CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

1 714 résultats pour « Ruffet »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2205746_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Par une requête enregistrée le 4 novembre 2022 sous le n° 2205744, Mme D C, représentée par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2406935_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bossi, - et les observations de Me Ruffel, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL01237_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

C..., représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 4 février 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 27 mai 2024 par lequel le préfet de l’Aude a refusé de lui délivrer un

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL01258_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

C..., représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 4 février 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 27 mai 2024 par lequel le préfet de l’Aude a refusé de lui délivrer un

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2300038_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

D E, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 décembre 2022 par lequel le préfet de l'Hérault l'a obligé

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2300039_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

D E, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 décembre 2022 par lequel le préfet de l'Hérault l'a obligé

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2508870_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

A..., représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 10 novembre 2025 par lequel la préfète de la Drôme l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2502518_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée 7 avril 2025, Mme A..., représentée par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n° 2024-340-572 du préfet de l’Hérault du 13

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2504433_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

A..., représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 4 mars 2025 du préfet de l’Hérault portant refus de séjour, obligation de quitter le territoire sans délai assorti d’une

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2303931_20231020

Administratif

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 juillet et 17 août 2023, Mme B D C, représentée par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 mars 2023

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2304100_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 juillet 2023, Mme D, représentée par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault du 16 juin 2023 portant

Source officielle
TA

magistrat LAFAY

DTA_2304224_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

A C, représenté par Me Ruffel demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 avril 2023 par laquelle la commission de médiation de l'Hérault a refusé d'abroger la décision du 10 mai 2022 par laquelle

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2303099_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

II°) Par une requête n° 2303213 et un mémoire enregistrés le 2 juin 2023 et le 3 mai 2024, le syndicat CFDT INTERCO de l’Hérault, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d’annuler la délibération

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2301509_20230510

Administratif

10 mai 2023

10 mai 2023

C B, représenté par Me Ruffel, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 février 2023 par lequel le préfet de

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301788_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

E C, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 mars 2023 par lequel le préfet de l'Hérault

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2301819_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 mars 2023, Mme D A, représentée par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2305929_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées le 16 octobre et 10 novembre 2023, Mme D A, représentée par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2303564_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 juin 2023 Mme C B, représentée par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 mars 2023 par lequel le préfet de l'Hérault

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2401833_20240523

Administratif

23 mai 2024

23 mai 2024

A E, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 mars 2024 par lequel le préfet de l'Hérault l'a obligé à quitter

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2204474_20240321

Administratif

21 mars 2024

21 mars 2024

B A, représenté par Me Ruffel, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de l'Hérault a rejeté son recours gracieux tendant à l'annulation de la

Source officielle

Page 53 sur 86

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC161 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

FONCIERE RUFFET FRERES SAS

SIREN 904820834Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de saint denis de la réunion

28/06/2026

Voir →

Radiations

Ruffet, Thomas, Guillaume

SIREN 928277037Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

19/06/2026

Voir →

Modifications diverses

RUFFET CHASTANET

SIREN 677020059Greffe du Tribunal de Commerce de Brive-la-Gaillarde

29/05/2026

Voir →

Modifications diverses

RUFFET CHASTANET

SIREN 677020059Greffe du Tribunal de Commerce de Brive-la-Gaillarde

02/05/2026

Voir →

Dépôts des comptes

RUFFET

SIREN 922811690Greffe du Tribunal de Commerce de libourne

21/04/2026

Voir →