d'assistante maternelle ; que la relation de travail était régie par la convention collective nationale des assistants maternels du particulier employeur du 1er juillet 2004 ; que les employeurs ayant rompu

La cour d'appel infirme partiellement le jugement du conseil de prud'hommes : elle rejette les demandes du salarié relatives aux heures supplémentaires et au travail dissimulé, confirme les sommes all

Le contrat de travail de ce salarié a été rompu et celui-ci a quitté l'effectif de l'entreprise le 28 avril 2016. M.

Son contrat de travail a été rompu pour motif économique après adhésion le 23 mai 2012 à un contrat de sécurisation professionnelle. 2.

X... d'Elia a rompu le contrat et a repris la même activité ; que la société ECL lui a reproché de manquer ainsi à la clause de non-concurrence insérée dans leur convention ; Attendu que M.

, par contrat à durée déterminée renouvelé le 12 juin 1989 pour une durée de huit mois par l'association sociale Saint Michel, en remplacement d'une salariée absente pour maladie ; que l'employeur a rompu

Dominique X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 mars 1993 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2e Chambre civile), au profit : 1 / de la société Les Rouliers de Provence, dont le

. ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 14 mai 1992), qu'une ligne électrique à basse tension s'étant rompue à hauteur d'un poteau de dérivation et à proximité d'un arbre

Intertis pour travailler au service de la société Sonovision ; que, le 12 septembre 1986, l'entreprise utilisatrice a mis fin à la mission ; que, le 15 septembre 1986, la société GIF Intertis a rompu

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 20 février 1991), que le contrat de travail de Mlle Y..., au service depuis le 17 juillet 1989 de la société TPIL en qualité de technicien électromécanicien, a été rompu

dans un lycée public, a exercé, à titre complémentaire, une activité rémunérée d'enseignement au sein de l'établissement privé Cours Marcel Proust ; que les relations avec cet établissement ayant été rompues

d'avoir prolongé artificiellement la survie de l'entreprise par des crédits onéreux fondés sur des mobilisations irrégulières de créances sur le fondement de la loi n° 81-1 du 2 janvier 1981, et d'avoir rompu

X... a, reconventionnellement, invoqué la nullité de son engagement de caution pour dol, et engagé la responsabilité de la banque, en lui reprochant d'avoir rompu brutalement le découvert accordé à la

Le contrat de travail a été rompu le 17 juillet 2019. 3.

Le 25 octobre 2017, le contrat de travail a été rompu. 3.

stipulé de l'acheminement du matériel était l'abord même du monte-charge du client, puis, par motifs propres, que le chauffeur, après un premier arrêt du camion, avait dû le remettre en route et rouler

mais à celle raisonnablement admise compte tenu notamment des conditions atmosphériques et de l'état de la route ; que ce texte n'était donc pas applicable à Y... à qui il n'était pas reproché d'avoir roulé

la société Lyonnaise de Transports en Commun ; que Jacqueline X... ne pouvait imputer le défaut de versement des fonds à des difficultés financières croissantes ; que loin de constituer le fonds de roulement