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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10ème chambre
DTA_2207939_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
F E, Mme C E et Mme B E, représentés par Me Rodrigues Devesas, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 avril 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de
Source officielle2ème Chambre
DTA_2109231_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
E C, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 décembre 2020 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour
Source officielle1ère Chambre
DTA_2110018_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
C A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 août 2021 par laquelle le préfet de la Vendée a rejeté sa demande de titre de séjour et l'a obligé à quitter
Source officielle4ème Chambre
DTA_2110393_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
D C, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er février 2021 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui
Source officielle2ème Chambre
DTA_2113369_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
F A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 mars 2021 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour ;
Source officielle9ème Chambre
DTA_2113673_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
C A, représentés par Me Rodrigues-Devesas, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions
Source officielle2ème Chambre
DTA_2114127_20250219
19 février 2025
19 février 2025
F C, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 juin 2021 par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration a refusé de lui rétablir
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT00156_20250211
11 février 2025
11 février 2025
B C, agissant en son nom personnel et au nom de l'enfant Shehab G B C, et Mme F, représentés par Me Rodrigues Devesas, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 décembre 2024 du tribunal administratif
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT02253_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 juillet 2024 et un mémoire enregistré le 2 décembre 2024, Mme Mengue C, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01055_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 avril 2023, Mme A C, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes
Source officielle2ème Chambre
DTA_2010658_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
F C, représentés par Me Rodrigues Devesas, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 août 2020 par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration leur a suspendu le bénéfice
Source officielle6ème Chambre
DTA_2011114_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 29 octobre 2020 et 21 janvier 2022, Mme C E, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004512_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
E B, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 juillet 2019 par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration lui a suspendu le bénéfice
Source officielle2ème Chambre
DTA_2002309_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
C A F, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 juin 2019 par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration lui a retiré le bénéfice
Source officielle1ère Chambre
DTA_2002675_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 8 mars 2020 et le 7 avril 2020, Mme F B, Mme H C et Mme I C, représentées par Me Rodrigues Devesas, demandent au tribunal :
Source officielle6ème Chambre
DTA_2003405_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 21 mars 2020, 16 juin 2020 et 29 septembre 2020, Mme C B, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal
Source officielle2ème Chambre
DTA_1909830_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
C B, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire; 2°) d'annuler la décision implicite du 28 août 2019 par laquelle
Source officielle2ème Chambre
DTA_2001422_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
E B, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision notifiée le 23 janvier 2020 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui renouveler son attestation
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT03230_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 10 octobre 2022 et 8 mars 2023 M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2202152_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
D G A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 octobre 2021 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour
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