relevé dans sa décision que les travaux de construction d'une ligne de tramway en site propre sur la voirie communale de Saint-Denis ont pour objet d'améliorer la circulation sur le domaine public routier

IENA [Adresse 4] [Localité 1] Rep/assistant : Me Frédéric ROMETTI, avocat au barreau de GRASSE S.A.S.

audit siège Représentant : Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me David TICHADOU de la SCP DELPLANCKE-POZZO DI BORGO-ROMETTI

    En mars 2001, les intéressées, avec d’autres femmes de la région, fondèrent l’«   Association culturelle des femmes turques de la région de Rodopi   ».

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 août 2023, la commune de Saint-Étienne-de-Tinée, représentée par Me Rometti, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise à la

personnel s'ils existent, et autorisation de l'inspecteur du travail des transports territorialement compétent ; Attendu, selon le jugement attaqué, qu'engagé le 16 juillet 2001 en qualité de conducteur routier

[Q] et de la société Goudronnage et entretien routier, l'avis de M.

conclusions de M. l'avocat général LAGAUCHE ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué, et des pièces de procédure que la remorque d'un ensemble routier

Gouttes, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 29 novembre 1990), que la Société affrètement transports ferroviaires et routiers

X... de ses demandes, le conseil de prud'hommes énonce que la convention collective applicable à l'activité du salarié est celle des transports routiers ; Qu'en statuant ainsi, alors que la convention

Y..., en arrêt de travail pour maladie, il a saisi la juridiction prud'homale en paiement de l'indemnité différentielle prévue par la Convention collective nationale des transports routiers et des activités

communication du sens des conclusions de l'avocat général ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que les agents de la brigade des douanes de Verdun ont contrôlé un ensemble routier

conformément à la loi ; Donne défaut contre la CPAM de la Gironde ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 5 février 1992), qu'une collision s'est produite entre un ensemble routier

entretien, je vous ai exposé les faits suivants : - Diminution du nombre d'éleveurs depuis plusieurs mois, en lien avec révolution du nombre d'éleveurs et/ou l'évolution de leur équipement de traite (robot

La société Dijkstra puis la société HD Medi ont confié à la société Euraf la distribution de ses robots sur le territoire français en janvier 2001. Les relations se sont dégradées en 2012.

électroménager, - Un four à micro onde, - Un robot fait tout, - Un blender pur jus, - Un meuble télévision, - Deux postes de télévision et meubles TV (2850 euros), - Un ordinateur Apple (1680 euros) avec

aux débats que l'appelante justifie de l'achat notamment :- d'une brouette de 80 litres, le 21 août 2007,- d'un nettoyeur haute pression, le 12 février 2008,- d'une tondeuse, le 23 avril 2008,- d'un robot

Il occupait en dernier lieu les fonctions de leader robots. 2.