AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2302905_20230906
6 septembre 2023
6 septembre 2023
, représentée par Me Salles demande au juge des référés : 1°) de prendre acte de ses protestations et réserves quant à la mesure d'expertise sollicitée ; 2°) d'appeler en cause le cabinet Pierre Robin
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04118_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Robin, avocat de M.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL00064_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
En ce qui concerne la demande de substitution de motif de la commune de Robion : 9.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2306078_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
B E et Mme A E, représentée par Me Robin, demande au juge des référés : 1°) de les admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'enjoindre au directeur de l'Office français de
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301543_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
B, voisin de ce projet, a effectué un recours gracieux, qui a été expressément rejeté par le maire de Robion le 27 mars 2023. Par la présente requête, M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23NC02817_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
administrative de l’établissement « Robin’s Family » pour une durée de 48 heures à compter de sa notification le 12 février 2022 à 13 heures 35.
Source officielleCour d'Appel
6253caa8bd3db21cbdd8baba
2 juin 2008
2 juin 2008
Elle considère qu'elle a parfaitement respecté la loi ROBIEN.
Source officiellecomm
613721e8cd580146773f8a71
4 mai 1993
4 mai 1993
anonyme dont le siège social est à Antibes (Alpes-Maritimes), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 décembre 1990 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2e Chambre civile), au profit de la société Roblot
Source officielleChambre 1-8
6364ba1ce405357f749ea482
19 octobre 2022
19 octobre 2022
application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 Juin 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Céline ROBIN-KARRER
Source officielle4ème Chambre
69f19209cdc6046d47ece9ac
28 avril 2026
28 avril 2026
DEMIDOFF & LHERMITTE, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 25036050 RADENAC prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Pascal ROBIN
Source officiellesoc
6079b2029ba5988459c5518a
14 juin 1972
14 juin 1972
ENVERS L' AUTRE PARTIE QUE SI CELLE- CI PROUVE CONTRE LUI OUTRE LE PREJUDICE SUBI, L' EXISTENCE D' UNE FAUTE QUI LUI SOIT LEGALEMENT IMPUTABLE ; ATTENDU QUE POUR CONDAMNER LA SOCIETE ANONYME HUBERT ROBIN
Source officiellesoc
6079b2149ba5988459c55a26
3 juillet 1975
3 juillet 1975
PROPORTIONNELLE AUX PERIODES D'AFFILIATION A CE REGIME PAR RAPPORT A L'ENSEMBLE DES PERIODES D'AFFILIATION PRISES EN COMPTE POUR L'OUVERTURE DU DROIT A LADITE PENSION; ATTENDU QUE, NE LE 17 JUIN 1911, ROBIN
Source officielleCHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69ad50abcdc6046d47ed62f8
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Juillet 2025 pour vérifier que l'entreprise dispose des capacités financières suffisantes pour sa poursuite d'activité ; Attendu que le débiteur a comparu en chambre du conseil, devant : Mme Christine ROBIN
Source officielle2ème chambre 2ème section
670426988d5cd4a875912904
1 octobre 2024
1 octobre 2024
DEFENDERESSE Madame [X] [F] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Alexandra SEBAG, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D536 MAGISTRAT COMMIS AU PARTAGE Monsieur Robin
Source officielleService des référés
661041a6c9ea95b316fe1dc7
2 avril 2024
2 avril 2024
agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Fabienne FELIX, Faisant fonction de greffier, DEMANDEURS Madame [W] [B] épouse [G] [Adresse 3] [Localité 1]) représentée par Maître Pierre ROBIN
Source officielle4ème chambre
DTA_2508068_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
B A, représenté par Me Robin, tendant à faire exécuter le jugement n° 2408484 du 12 novembre 2024. Par un courrier du 16 juillet 2025 enregistré le 23 juillet 2025, M.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2401703_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Rolin, vice-présidente pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2514579_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Rolin, vice-présidente, pour signer les ordonnances visées à l’article R. 222-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2515370_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Rolin, vice-présidente, pour signer les ordonnances visées à l’article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2507577_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
B..., représenté par Me Robin, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 25 septembre 2025 par lequel le préfet de la Haute-Garonne l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé
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