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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2302905_20230906

Administratif

6 septembre 2023

6 septembre 2023

, représentée par Me Salles demande au juge des référés : 1°) de prendre acte de ses protestations et réserves quant à la mesure d'expertise sollicitée ; 2°) d'appeler en cause le cabinet Pierre Robin

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY04118_20220616

Admin. Appel

16 juin 2022

16 juin 2022

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Robin, avocat de M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL00064_20240516

Admin. Appel

16 mai 2024

16 mai 2024

En ce qui concerne la demande de substitution de motif de la commune de Robion : 9.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2306078_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

B E et Mme A E, représentée par Me Robin, demande au juge des référés : 1°) de les admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'enjoindre au directeur de l'Office français de

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2301543_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

B, voisin de ce projet, a effectué un recours gracieux, qui a été expressément rejeté par le maire de Robion le 27 mars 2023. Par la présente requête, M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23NC02817_20251124

Admin. Appel

24 novembre 2025

24 novembre 2025

administrative de l’établissement « Robin’s Family » pour une durée de 48 heures à compter de sa notification le 12 février 2022 à 13 heures 35.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa8bd3db21cbdd8baba

Appel

2 juin 2008

2 juin 2008

Elle considère qu'elle a parfaitement respecté la loi ROBIEN.

Source officielle
CC

comm

613721e8cd580146773f8a71

Cassation

4 mai 1993

4 mai 1993

anonyme dont le siège social est à Antibes (Alpes-Maritimes), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 décembre 1990 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2e Chambre civile), au profit de la société Roblot

Source officielle
CA

Chambre 1-8

6364ba1ce405357f749ea482

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 Juin 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Céline ROBIN-KARRER

Source officielle
CA

4ème Chambre

69f19209cdc6046d47ece9ac

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

DEMIDOFF & LHERMITTE, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 25036050 RADENAC prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Pascal ROBIN

Source officielle
CC

soc

6079b2029ba5988459c5518a

Cassation

14 juin 1972

14 juin 1972

ENVERS L' AUTRE PARTIE QUE SI CELLE- CI PROUVE CONTRE LUI OUTRE LE PREJUDICE SUBI, L' EXISTENCE D' UNE FAUTE QUI LUI SOIT LEGALEMENT IMPUTABLE ; ATTENDU QUE POUR CONDAMNER LA SOCIETE ANONYME HUBERT ROBIN

Source officielle
CC

soc

6079b2149ba5988459c55a26

Cassation

3 juillet 1975

3 juillet 1975

PROPORTIONNELLE AUX PERIODES D'AFFILIATION A CE REGIME PAR RAPPORT A L'ENSEMBLE DES PERIODES D'AFFILIATION PRISES EN COMPTE POUR L'OUVERTURE DU DROIT A LADITE PENSION; ATTENDU QUE, NE LE 17 JUIN 1911, ROBIN

Source officielle
TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69ad50abcdc6046d47ed62f8

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Juillet 2025 pour vérifier que l'entreprise dispose des capacités financières suffisantes pour sa poursuite d'activité ; Attendu que le débiteur a comparu en chambre du conseil, devant : Mme Christine ROBIN

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

670426988d5cd4a875912904

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

DEFENDERESSE Madame [X] [F] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Alexandra SEBAG, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D536 MAGISTRAT COMMIS AU PARTAGE Monsieur Robin

Source officielle
TJ

Service des référés

661041a6c9ea95b316fe1dc7

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Fabienne FELIX, Faisant fonction de greffier, DEMANDEURS Madame [W] [B] épouse [G] [Adresse 3] [Localité 1]) représentée par Maître Pierre ROBIN

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2508068_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

B A, représenté par Me Robin, tendant à faire exécuter le jugement n° 2408484 du 12 novembre 2024. Par un courrier du 16 juillet 2025 enregistré le 23 juillet 2025, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2401703_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Rolin, vice-présidente pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2514579_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Rolin, vice-présidente, pour signer les ordonnances visées à l’article R. 222-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2515370_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Rolin, vice-présidente, pour signer les ordonnances visées à l’article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2507577_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

B..., représenté par Me Robin, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 25 septembre 2025 par lequel le préfet de la Haute-Garonne l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé

Source officielle

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