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3 568 résultats pour « Rignault »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

être exécutéec/M. X

ECLI:FR:CCASS:2016:CO10137

Cassation

7 juin 2016

7 juin 2016

Contamine, conseiller référendaire rapporteur, Mme Riffault-Silk, conseiller doyen, M. Debacq, avocat général, M.

Source officielle

Page 53 sur 179

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CC

comm

être exécutéec/M. Q

ECLI:FR:CCASS:2016:CO10138

Cassation

7 juin 2016

7 juin 2016

Contamine, conseiller référendaire rapporteur, Mme Riffault-Silk, conseiller doyen, M. Debacq, avocat général, M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00160

Cassation

16 février 2016

16 février 2016

Fédou, conseiller rapporteur, Mme Riffault-Silk, conseiller doyen, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2402461_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

A B, représenté par Me Riffault Soulier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour portant la mention

Source officielle
CAA

7ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03121_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

7 avril 2022

B, représenté par Me Rigault, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1800108 du 17 juin 2020 du tribunal administratif de La Réunion en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation

Source officielle
CAA

7ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03124_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

7 avril 2022

Par une requête, enregistrée le 16 septembre 2020 sous le n° 20BX03124, et un mémoire en réplique enregistré le 22 avril 2021, l'association syndicale libre Cambaie, représentée par Me Rigault, demande

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c94fbd3db21cbdd87e8b

Appel

21 mars 2006

21 mars 2006

PARIS représenté par Mme Laurence Z..., muni d'un pouvoir COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 07 février 2006, en audience publique, devant la Cour composée de : - Mme Jacqueline RIFFAULT-SILK

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

68df589b5835300816d815cc

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

URBANO, conseiller Mme MENARD-GOGIBU, conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme RIFFAULT, greffière DEBATS : A l'audience publique du 12 juin 2025, où l'affaire a été mise en délibéré

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

68df589b5835300816d815d8

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

URBANO, conseiller Mme MENARD-GOGIBU, conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme RIFFAULT, greffière DEBATS : A l'audience publique du 13 mai 2025, où l'affaire a été mise en délibéré

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

64fc0cbfd3437c05e65990c0

Appel

7 septembre 2023

7 septembre 2023

des plaidoiries dans le délibéré de la cour composée de : Madame FOUCHER-GROS, présidente Madame MENARD-GOGIBU, conseillère Monsieur JULIEN, conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme RIFFAULT

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

696b31dacdc6046d479dd89a

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

URBANO, conseiller Mme MENARD-GOGIBU, conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme RIFFAULT, greffière DEBATS : A l'audience publique du 04 novembre 2025, où l'affaire a été mise en délibéré

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

6711fafd7603bf88a1884be1

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

URBANO, conseiller Mme MENARD-GOGIBU, conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme RIFFAULT, greffière MINISTERE PUBLIC : Auquel l'affaire a été régulièrement communiquée.

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

6711fafe7603bf88a1884bf1

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

URBANO, conseiller Mme MENARD-GOGIBU, conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme RIFFAULT, greffière MINISTERE PUBLIC : Auquel l'affaire a été régulièrement communiquée.

Source officielle
TJ

Section des Référés

6708246289f19e8c50f9b58c

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

94310 ORLY non représenté Madame [A] [D], demeurant 61-65 avenue de la victoire - 94310 ORLY et Monsieur [N] [D], demeurant 61-65 avenue de la Victoire - 94310 ORLY représentés par Me Gwenaëlle RIBAULT-LABBÉ

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

6618cf1b7935f50008be4505

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

URBANO, ccnseiller Mme MENARD-GOGIBU, conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme RIFFAULT, greffière DEBATS : A l'audience publique du 18 janvier 2024, où l'affaire a été mise en délibéré

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

68676393a9510a2e90cf254c

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

URBANO, conseiller Mme MENARD-GOGIBU, conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme RIFFAULT, greffière DEBATS : A l'audience publique du 23 avril 2025, où l'affaire a été mise en délibéré

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

68676394a9510a2e90cf2562

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

URBANO, conseiller Mme MENARD-GOGIBU, conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme RIFFAULT, greffière DEBATS : A l'audience publique du 20 mars 2025, où l'affaire a été mise en délibéré

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

65a240387ca18b0008e583d4

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

URBANO, conseiller Mme MENARD-GOGIBU, conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme RIFFAULT, greffière MINISTERE PUBLIC : Auquel l'affaire a été régulièrement communiquée.

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

65aa2f04009f81000890dc27

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

URBANO, conseiller Mme MENARD-GOGIBU, conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme RIFFAULT, greffière DEBATS : A l'audience publique du 19 septembre 2023, où l'affaire a été mise en délibéré

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

68fb977f11af6ba0065f39b6

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

URBANO, conseiller Mme MENARD-GOGIBU, conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme RIFFAULT, greffière MINISTERE PUBLIC : Auquel l'affaire a été régulièrement communiquée et qui a présenté

Source officielle