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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre Commerciale
67f0bc638f7cbd382f4d31bf
3 avril 2025
3 avril 2025
Lionel BRUNO, Conseiller, Mme Raphaële FAIVRE, Conseillère, DÉBATS : A l'audience publique du 07 février 2025, Mme FIGUET, Présidente, qui a fait rapport assistée de Alice RICHET, Greffière, a
Source officielleChambre Commerciale
67f9f6f9190d73a10ce27d92
10 avril 2025
10 avril 2025
substitué par Me HELLE, avocat au barreau de GRENOBLE, A l'audience sur incident du 14 mars 2025, Nous, Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente, chargée de la mise en état, assistée de Mme Alice RICHET
Source officielleChambre Commerciale
6610e5e374ef9f00086f64d0
4 avril 2024
4 avril 2024
BRUNO, Conseiller, qui a fait rapport assisté de Alice RICHET, Greffière, a entendu les avocats en leurs conclusions, les parties ne s'y étant pas opposées conformément aux dispositions des articles 805
Source officielleChambre Commerciale
65a0ec1b5bbe450008b2ce5c
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Lionel BRUNO, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 03 novembre 2023, Mme FIGUET, Présidente, qui a fait rapport assisté de Alice RICHET, Greffière, a entendu les avocats en leurs conclusions
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2510356_20250819
19 août 2025
19 août 2025
Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jorda, première conseillère ; - les observations de Me Richon, représentant M.
Source officielleChambre Commerciale
5fca61aabdf705496ca293fa
5 novembre 2020
5 novembre 2020
Lionel BRUNO, Conseiller, Assistés lors des débats de Mme Alice RICHET, Greffier.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10357
29 mars 2017
29 mars 2017
[H] [X], domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 16 décembre 2015 par la cour d'appel de Montpellier (4e chambre B, chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Richel
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007931434
31 juillet 1996
31 juillet 1996
L'étude d'impact présente successivement : 1) une analyse de l'état initial du site et de son environnement, portant notamment sur les richesses naturelles et les espaces naturels agricoles, forestiers
Source officielle6ème Chambre
DTA_2206670_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
pièces du dossier que le défrichement projeté se situe au sein d'une ZNIEFF de type 1 " friches et landes de Lapeyrière " qui, ainsi que cela ressort de l'inventaire de cette zone, est connue pour la richesse
Source officielleCour d'Appel
6253caf8bd3db21cbdd8c91e
7 octobre 2008
7 octobre 2008
Yves GARCIN, Président, et Mme Patricia RICHET, Conseillère, chargés d'instruire l'affaire. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca6dbd3db21cbdd8b005
28 mars 2008
28 mars 2008
RICHEZ magistrat chargé d' instruire l' affaire qui a entendu seul les plaidoiries, les parties ou leurs représentants ne s' y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la cour dans son délibéré,
Source officielle15e chambre
615e0d5dc25a97f0381f4cf9
22 octobre 2014
22 octobre 2014
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 26 Mai 2014, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Patricia RICHET
Source officielle15e chambre
615e0ddcc25a97f0381f4ffd
22 octobre 2014
22 octobre 2014
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 Mai 2014, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Patricia RICHET
Source officielle5ème chambre
DTA_2203480_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 5 mai et 5 décembre 2022, la société par actions simplifiées Sydo et la société civile immobilière Classy, représentées par Me Richon
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2500056_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 janvier 2025, Mme E F, représentée par Me Richez, demande au juge des référés du tribunal de prescrire une expertise médicale, au contradictoire
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100702
12 juin 2014
12 juin 2014
Y... énonce que, sur la base d'un montant mensuel de 762,24 ¿, tel que proposé par Me RICHEN, le montant de l'indemnité d'occupation s'élève à 137.133,83 ¿ pour la période comprise entre le 2 mars 1989
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C200673
18 mai 2017
18 mai 2017
moyen, que dans ses conclusions d'appel, la COMAGA faisait valoir que l'assureur n'indiquait pas le chiffre d'affaires dont il entendait avoir connaissance dans le cadre de l'assurance délivrée et que rien
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C200674
18 mai 2017
18 mai 2017
moyen, que dans ses conclusions d'appel, la COMAGA faisait valoir que l'assureur n'indiquait pas le chiffre d'affaires dont il entendait avoir connaissance dans le cadre de l'assurance délivrée et que rien
Source officielleciv2
61372196cd580146773f4ffe
20 mai 1992
20 mai 1992
Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir dit l'appel injustifié aux motifs que l'assignation n'a pas été publiée conformément aux prescriptions de l'article 30-5 du décret du 4 janvier 1955 et que rien
Source officiellecomm
6137236acd58014677409722
29 février 2000
29 février 2000
à l'URSSAF la somme de 20 000 francs en application de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, alors, selon le pourvoi, qu'une partie ne peut être condamnée au profit d'une autre qui n'a rien
Source officiellePage 53 sur 483