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110 226 résultats pour « Richard-Meril »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613723adcd5801467740cd2c

Cassation

3 mai 2001

3 mai 2001

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle

Page 53 sur 5512

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Annonces BODACC1 résultat

Journal officiel
Procédures collectives

RICHARD-MERIL, Marie-Line, Dominique

SIREN 412580359Greffe du Tribunal Judiciaire de Fort-de-France

Autre jugement de clôture — Jugement ordonnant la clôture du rétablissement professionnel. Mettant fin aux organes de la procédure : - disant que la clôture de la procédure entraîne l’effacement des dettes figurant sur la liste des créances déclarées en vertu de l’article L622-24 du code de commerce dressée par : la SELAS ATOUMO, en la personne de Maître Gérald COQUILLE, en qualité de Mandataire judiciaire - 2 rue du Bâtonnier Hector André - Croix de Bellevue - 97200 Fort-de-France. Mettant fin

20/06/2024

Voir →

CC

civ1

6137222ccd580146773fad16

Cassation

23 mars 1994

23 mars 1994

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Laurent-Atthalin, les observations de Me Vuitton, avocat de M. Y..., de Me Ricard, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

61372295cd580146773fec7a

Cassation

18 janvier 1996

18 janvier 1996

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Favard, les observations de Me Ricard, avocat de la CPAM de Montbéliard, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613721a6cd580146773f59f6

Cassation

26 mars 1992

26 mars 1992

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Barrairon, les observations de Me Ricard, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

613721a6cd580146773f5a2b

Cassation

6 février 1992

6 février 1992

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Hanne, les observations de Me Ricard, avocat de la CPAM de Montbéliard, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613721a9cd580146773f5c90

Cassation

12 février 1992

12 février 1992

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Benhamou, les observations de Me Ricard, avocat de la société Sotelco, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613722b5cd58014677400658

Cassation

18 juillet 1996

18 juillet 1996

Richard de la Tour, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

613722f6cd58014677403c17

Cassation

5 mars 1998

5 mars 1998

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

cr

61372576cd5801467741ded1

Cassation

11 avril 1996

11 avril 1996

aucune convention écrite de retrait de fonds, mais encore n'a pas avisé ceux-ci des opérations dont il a pris l'initiative; qu'ainsi, nombre d'entre eux (notamment MM. et Mmes E..., B..., Z..., C..., Richard

Source officielle
CC

cr

61372641cd580146774242a2

Cassation

13 avril 2005

13 avril 2005

, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARON, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, de la société civile professionnelle RICHARD

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

édecins que Mme B a porté plaintec/M. A

ECLI:FR:CECHS:2024:489981.20241029

Admin. suprême

29 octobre 2024

29 octobre 2024

A la somme de 3 000 euros à verser à la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, son avocat, au titre des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2404846_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Article 2 : L’Etat versera à Me Merll une somme de 800 (huit cent) euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Merll renonce

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

Portalis DBVQ-V-B7F-E7XN SAS VIDYA PATRIMOINEc/S.C

627b55fd76c5d9057df80253

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

de la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS, avocat postulant et Me Antoine RICARD, de la SELARL RICARD RINGUIER, avocat au barreau de PARIS, avocat

Source officielle
TCOM

Chambre 22

6a197ee6cdc6046d475c269f

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Richard AVRANE assisté de Mme Coumba DIALLO commis greffier.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00482

Cassation

28 mai 2026

28 mai 2026

[W] a été engagé le 1er avril 2014 en qualité de directeur CRM et luxe de la société Pernod Ricard (la société). 2.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

659f973a3328fa00087a25be

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

, GARRIGUE, LAPORTE, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué par Me RICHAUD, avocat au barreau de Montpellier (postulant) et par Me SOLER, avocat au barreau de Perpignan (plaidant) Ordonnance

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02034

Cassation

18 juillet 2017

18 juillet 2017

Soulard, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; Sur le rapport de M. le conseiller STEINMANN, les observations de Me RICARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2306109_20230904

Administratif

4 septembre 2023

4 septembre 2023

Richard, magistrat désigné ; - les observations de Me Bernhard, avocat de M.

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

6667e88ef63d990008817ecb

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

REIMS, avocat postulant, et Me Valérie MORALES, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant APPELANTS Maître [A] [O] Représentant : Me Isabelle CASTELLO de la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2300303_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 janvier 2023, Mme A B, représentée par Me Richard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 8 septembre 2022 par lequel le

Source officielle