X... était mal fondé à réclamer la qualification de chef d'agence dès lors qu'il ne l'avait jamais revendiqué pendant toute sa carrière professionnelle et qu'il s'était défini comme rédacteur dans les

le fascicule diffusé par le CCMM avait pour but d'informer sur les agissements imputables aux sectes définies comme "un groupe utilisant, tant pour se propager que pour se maintenir, des moyens de recrutement

trouvent passés en force de chose jugée ; qu'il s'en suit qu'a violé les dispositions des articles 625 et 480 du nouveau code de procédure civile la cour d'appel qui, pour rejeter une demande en répartition

Faisant valoir qu'une rémunération lui était due pour la répartition du prix de vente, la société Mary-Laure Gastaud a fait fixer le montant de ses émoluments et en a demandé le paiement à la société Ecom

de la durée du travail entre les jours de la semaine ou les semaines du mois ; qu'il en résulte que l'absence d'écrit mentionnant la durée du travail et sa répartition fait présumer que l'emploi est à

un contrat de travail à durée indéterminée de droit commun aux seuls motifs que n'était pas justifiée par l'entreprise utilisatrice JTEKT HPI l'impossibilité dans laquelle elle s'était trouvée de recruter

l'exception des gros oeuvres qui sont parties communes" ; que l'article 8 du même règlement précisait que les parties communes s'entendaient comme "le gros oeuvre des planchers, à l'exclusion du revêtement

le caractère occulte des actes ou opérations, les faits antérieurs au 27 septembre 1993, à les supposer constitutifs d'infractions pénales, sont donc couverts par la prescription ; ( ) ; que si la répartition

l'article L. 147-1 du Code du travail, que la centralisation était imposée à l'employeur, que les croupiers n'ont jamais reçu directement les pourboires et que les justifications et modalités de répartition

d'une éventuelle suppression d'un élément de rémunération", en méconnaissance de la loi des parties, la cour d'appel a manifestement violé l'article 1134 du code civil ; 2 / qu'une condition est réputée

saurait effacer une condamnation dans tous ses éléments" ; "alors, d'une part, qu'aux termes de l'article 132-35 du Code pénal, la condamnation pour crime ou délit assortie du sursis simple est réputée

; Sur le premier moyen : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Marseille, 15 novembre 1989), statuant en dernier ressort, que, chargée de la fourniture et de la pose d'un revêtement

opposant M. et Mme X... à M. et Mme Y... à propos de l'évacuation des eaux de ruissellement, ordonné à titre conservatoire l'exécution de la mesure préconisée par l'expert judiciaire proposant le rehaussement

X... dans ses écritures d'appel, les résultats d'exploitation bénéficiaires joints à la revente du terrain de Touques ne justifiaient pas de la possibilité d'un redressement et a privé sa décision de base

sérieuse, alors que, selon le moyen, de première part, la société Charondière et la société Cicométal ne constituaient pas un groupe, de deuxième part, que la société Cicométal n'a procédé à aucun recrutement

distance entre les deux fonds s'élevait à 981,10 mètres ; Attendu que la société Y... fait grief à l'arrêt du rejet de sa demande, alors, selon le pourvoi, qu'en faisant prévaloir le témoignage du rédacteur

conséquence n'y avoir lieu à l'adoption de mesures de redressement ; Attendu que les époux Y... font grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué alors, selon le moyen, qu'en retenant que le premier arrêt était revêtu

Fédération nationale des personnels des secteurs financiers CGT fait grief au jugement attaqué, (tribunal d'instance de Paris 9ème, 28 octobre 1996), d'avoir rejeté sa demande en contestation de la répartition