Maître [B] désigné pour diligenter une enquête a établi que : * au dernier exercice 2012, la société a réalisé un CA HT de 1.405.931 € et un résultat net de 1.255.334 €, * le seul passif de la société

S'agissant de son activité, la société FAST LIFT établit qu'au cours de l'exercice 2012, elle a réalisé un chiffre d'affaires de 4.594.861 euros pour un résultat net de 462.326 euros en 2012, un chiffre

X..., pour un résultat net consolidé de – 1 598 000 €, la société Inariz étant également déficitaire de 697 214 € au 31 décembre 2010 ; que ces difficultés n'étaient pas passagères, compte tenu de l'ampleur

Or celle-ci présentait au titre de l'exercice 2017 un résultat net comptable déficitaire de -483 euros et a été liquidé amiablement le 8 octobre 2019.

La situation au 30/09/14 le résultat net comptable est de - 100400 euros. Cette situation est donc irrémédiablement compromise.

que nous vous l'avons indiqué lors de l'entretien, les motifs sont les suivants:   Le Groupe [3] est confronté à de sérieuses difficultés économiques, liées notamment à une baisse régulière de son résultat

Q... prévoit notamment le versement d'une prime de 3 % du résultat net corrigé des loyers de l'agence de Dunkerque ; Attendu que le salarié, qui a perçu 1 490 euros brut à ce titre pour l'année 2012, soutient

(voire partiellement en année 2, il n'y a pas vraiment aujourd'hui dans ce cas que j'analyse de moyens immédiats pour faire du RN (résultat net) à la hauteur de ce que tu souhaites et en + il faut développer

accumulé pour atteindre en 2014 la somme de 400.000 euros, ces éléments étant confirmés par les conclusions du rapport de la chambre régionale des comptes de la Nouvelle Aquitaine aux termes duquel le résultat

Ils confirment une baisse du chiffre d'affaires de la société, soit 11.278.727 euros au 31 décembre 2015 au lieu de 14.128.771 euros au 31 décembre 2014 et révèlent un résultat net moindre, soit 64.828

ressort des documents comptables versés au dossier et notamment du bilan de l'exercice 2009 et le rapport de gestion du président y afférent, que la société TRANSCARAIBES GUADELOUPE a enregistré un résultat

de la perte d'une chance qui résulte d'une circonstance indéterminée ; qu'en se bornant à réparer le préjudice résultant de la perte d'une chance, cependant que le préjudice financier résultant de la

sortant est légalement justifié par la mauvaise gestion du service délégué et par les infractions aux règles d'urbanisme et de la domanialité publique ; - le préjudice financier tiré de la perte sur résultat

Elle affirme justifier de ses difficultés financières et notamment de la baisse significative de son chiffre d'affaires, de résultats d'exploitation nets constamment négatifs, de capitaux propres fortement

rentabilité ; que cette rémunération variable, « d'un montant maximum global de 30 000 € est calculée : - sur des objectifs de rentabilité à hauteur de 12 % sur la part excédant 100 000 € du résultat

Q..., et comme l'ont dit à juste titre les premiers juges, la SA Electre justifie bien d'une dégradation sensible et durable de son résultat d'exploitation depuis l'année 2012 avec un déficit qui est passé

la société de fait ; (…) Que l'appelant propose ensuite une autre solution, à savoir l'exclusion des masses salariales des charges communes de la société, chaque médecin, disposant de la moitié du résultat

que, d'une part, les faits reprochés à un époux peuvent être dépourvus de tout caractère fautif, ou à tout le moins de tout caractère de gravité, en raison du comportement de l'autre époux ; qu'il résulte