La requête a été régulièrement communiquée à la commune de Saint-Mitre-les-Remparts qui n'a pas produit de mémoire en défense.

F..., domicilié [...] , pris en qualité de mandataire au redressement judiciaire de la société des Remparts et de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société des Remparts, 2°/ à M. H...

Vue des Remparts ________ Ordonnance du 26 décembre 202______ D REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le président de la 5ème chambre Vu la procédure suivante : Par une

B A, représenté par Me Chapuis, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté d'opposition à sa déclaration préalable du 23 mai 2022 ; 2°) d'enjoindre à la commune de Saint-Mitre-les-Remparts de réétudier

ORDONNE : Article 1er :La requête n° 25MA00862 de la commune de Saint-Mitre-les-Remparts est rejetée. Article 2 :Les conclusions de M.

Je vous remercie et vous souhaite une excellente journée. Bien cordialement, [Y].

DU REMPART C/ S.A.S. DUMEZ SUD SA SMA S.A.S.

Elle soutient que : - ayant signé avec l'Afpa une convention de chantier de professionnalisation pour la réhabilitation des remparts, escaliers et dallages de la commune, MM.

Medvedowsky, Maître des Requêtes, - les observations de Me Ricard, avocat de la COMMUNE D'ANTIBES et de Me Choucroy, avocat de la SCI "Les Remparts d'Antibes", - les conclusions de M.

représentée par Me Quadéri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 31 octobre 2022 par laquelle le directeur de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Les Remparts

articles 167 et 170 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un juge de la mise en état d'un tribunal de grande instance a désigné un expert à fin, notamment, de se faire remettre

diverses campagnes de promotion auprès du public local, proposant des tarifs défiant toute concurrence (1 500 francs), y compris son propre tarif habituel (3 000 francs), dans le seul but de se faire remettre

Z... de remettre à M.

Mme Y..., propriétaire de locaux à usage commercial, les a donnés à bail à Mme X... pour qu'elle y exerce une activité de brocante; qu'au cours du bail, elle a fait commandement à la locataire de remettre

Eric X..., domicilié [...], agissant en qualité de mandataire au redressement judiciaire de la société L'Hôtel des têtes et de la société des Remparts, contre les arrêts n° RG : 01/00514, n° RG : 01

Par un mémoire enregistré le 16 janvier 2025, la SCI Les Remparts déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

juge-commissaire a admis la créance à concurrence de la somme de 1 072 004,84 francs ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt d'avoir confirmé l'ordonnance alors, selon le moyen : 1 ) que l'appel remet

assister aux opérations de visite et de saisie qui devront se dérouler dans les locaux de la société Sade Compagnie Générale de Travaux d'Hydraulique à Paris, rue de la Baume ; "alors que la cassation remet