Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372670cd58014677425951
27 avril 2000
27 avril 2000
suivi en lui demandant de l'argent, ce qu'il avait refusé, mais, réagissant en médecin, bien qu'il n'ait pas eu l'air souffrant, lui avait proposé de l'examiner ; qu'il avait remarqué une mycose à la racine
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C301388
13 novembre 2012
13 novembre 2012
sud par la rue Evariste de Parny et au couchant par Mme Gisèle Danièle X... épouse Y..., un chemin réservé de trois mètres de large à créer entre, ladite portion étant traversée d'est en ouest par un ravin
Source officielle3ème chambre
DTA_2105691_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
BASTO, missionné par la société d'exploitation des bois du sud-ouest pour un transport de bois, a emprunté la route forestière de Barrabam, qui s'est effondrée lors de son passage, le projetant dans le ravin
Source officielle1ère Chambre
DTA_2002486_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
moyen d'un talus de terre réalisé sur l'emprise du chemin communal, est exonératoire de sa responsabilité ; - le préjudice au titre des dommages permanents, à savoir la fragilisation du mur par le ravinement
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
634f95e9b5afe5adfff28d1d
18 octobre 2022
18 octobre 2022
numéro B 331 312 108, dont le siège social est sis [Adresse 1], et ayant établissement à [Adresse 3], agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège,, représentant : Me Eric RAFFIN
Source officiellesoc
6079b2919ba5988459c5690f
15 mai 1968
15 mai 1968
SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES 1134 DU CODE CIVIL ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810 ; ATTENDU QUE X..., OUVRIER AU SERVICE DE LA SOCIETE "LES RAFFINERIES DE SOUFRE REUNIES", A SAISI LES JUGES DU
Source officielle1ère Chambre civile
686d8708a2273490db10f81a
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Monsieur [S] [J] demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Véronique SCHOTT de la SELAS LEXARES AVOCATS, avocats au barreau de MULHOUSE, vestiaire : 84, Maître Jean-louis HECKER de la SCP CABINET RACINE
Source officielleREFERES 1ère Section
6802948f7195250be0ae0e12
7 avril 2025
7 avril 2025
ORDONNANCE CONSTATANT LA CADUCITE 50D Minute N° RG 25/00484 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2AMI 3 copies GROSSE délivrée le 11/04/2025 à la SELARL CABINET JACQUES CHAMBAUD la SELARL RACINE
Source officielleciv1
60794b679ba5988459c42f29
11 janvier 1984
11 janvier 1984
REFUSE, POUR CETTE SEULE RAISON, DE PRENDRE EN CONSIDERATION DES CIRCONSTANCES EXTRINSEQUES QUI, CORROBORANT LES ELEMENTS INTRINSEQUES DANS LESQUELS SE TROUVAIENT, SELON LE MOYEN, LE PRINCIPE ET LA RACINE
Source officielleciv2
6079411a9ba5988459c404d8
24 janvier 1973
24 janvier 1973
MOYEN UNIQUE : ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, QUE LE 3 FEVRIER 1970, VEUVE CHARBON CIRCULAIT, A PIED, SUR UN CHEMIN DEPARTEMENTAL, LORSQU'ELLE FUT HEURTEE PAR LE CYCLOMOTORISTE RAFFIN
Source officiellesoc
6137234acd58014677407d8a
27 mai 1999
27 mai 1999
François X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 mars 1997 par la cour d'appel de Versailles (5ème chambre, section A), au profit de la société Total Raffinage Distribution, dont le
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2201703_20220902
2 septembre 2022
2 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 juin 2022, la société par actions simplifiée Neuralytics, représentée par la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Racine,
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2025:C110114
26 février 2025
26 février 2025
Ravon, dont le siège est [Adresse 1], pris en son établissement secondaire [Adresse 3], société par actions simplifiée, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit
Source officiellesoc
613721aecd580146773f6036
28 octobre 1992
28 octobre 1992
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Tuffier-Ravier Py et associés, dont le siège est ... (2e), en cassation d'un arrêt rendu le 26
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2515085_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
A B du centre provisoire d'hébergement (CPH) géré par l'association Coallia, sise 14 impasse Carnot à Malakoff (92240) et hébergé en diffus par ce même CPH au 65 rue Racine à Montrouge (92120) ; 2°)
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2209920_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Elle soutient que : - l'évacuation des eaux usées de sa propriété à l'endroit rejoignant le réseau collectif d'eau usée situé sous la route départementale est entravée par les racines d'un platane qui
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2207313_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
montant ; en effet, les dommages qu'ils subissent en leur qualité de tiers sont imputables à Nantes Métropole, maître d'ouvrage, dont la responsabilité sans faute est engagée ; les arbres dont les racines
Source officielle6ème CHAMBRE CIVILE
6708165389f19e8c50f85eca
10 octobre 2024
10 octobre 2024
AXA FRANCE IARD C/ [L] [J] Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL RACINE [Localité 5] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et de la mise à disposition : Madame Fanny CALES, juge, statuant
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO02119
3 novembre 2010
3 novembre 2010
X... est devenue agent qualifié de service ; que le salarié a été muté, par lettre du 22 juillet 2005, sur le chantier d'une raffinerie de pétrole, à Mormant, en Seine-et-Marne, en qualité d'agent qualifié
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL03343_20230221
21 février 2023
21 février 2023
responsabilité sans faute, à lui verser la somme de 12 414,08 euros, indexée à l'indice BT01 à compter du 1er janvier 2017, correspondant au préjudice subi à raison de l'infiltration dans son terrain dallé des racines
Source officiellePage 53 sur 627