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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
civ1
613722bfcd58014677400f8b
3 décembre 1996
3 décembre 1996
Gilbert X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 juin 1993 par la cour d'appel de Colmar (2e Chambre civile), au profit de Mme Andréa, Rosemarie A..., née Y..., demeurant 89 Hainstrasse
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR91248
1 décembre 2022
1 décembre 2022
[N] [T], ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation, M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00914
30 avril 2009
30 avril 2009
Le moyen reproche à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir dit et jugé que le plafonnement de l'indemnité de licenciement n'était pas opposable à Monsieur Gilbert X... et d'avoir en conséquence condamné la
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2502236_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
de la somme de 1 200 euros à Me Flora Gilbert .
Source officielle4ème Chambre
DTA_2503696_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Sur les frais de l’instance : Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Gilbert, avocate de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2306885_20230828
28 août 2023
28 août 2023
que Me Gilbert renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat au titre de l'aide juridictionnelle.
Source officielleCour d'Appel
6253c971bd3db21cbdd88539
29 mai 2006
29 mai 2006
DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 29/05/2006 Dossier : 05/02206 Nature affaire :Demande en réparation des dommages causés par un produit ou une prestation de services défectueuxAffaire :Jean X..., Gilberte
Source officiellecr
61372671cd580146774259c0
23 janvier 1997
23 janvier 1997
Tuil dans une société destinée à promouvoir en exclusivité les oeuvres ou interprétations d'une jeune artiste de variétés; qu'après que Gilbert B... eut assuré l'essentiel des frais de l'opération, ils
Source officielle9 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007620228
27 février 1984
27 février 1984
REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT, SOUS LE N° 29 751, LES 12 JANVIER ET 26 JUIN 1981, PRESENTES POUR LA SOCIETE EN NOM COLLECTIF "GILBERT
Source officielleCour d'Appel
M. le Procureur de la République, le 05 Mars 2001c/Monsieur X
6253c8b0bd3db21cbdd85fb5
19 février 2002
19 février 2002
Gilbert DÉROULEMENT DES B... : A l'audience publique du mardi 29 janvier 2002, Monsieur le Président a constaté l'identité du prévenu, comparant, libre.
Source officielleCour d'Appel
6253ca0fbd3db21cbdd89edb
10 janvier 2008
10 janvier 2008
Gilbert Né le 14 Septembre 1930 à FEREL, MORBIHAN (056) Fils de X... Hyacinthe et de Z... Louise De nationalité française, célibataire, retraité Demeurant...
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2406927_20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
Sous réserve que Me Gilbert, avocate de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb44bd3db21cbdd8d34c
24 mars 2009
24 mars 2009
Gilbert X..., par acte du 12 décembre 1996 s'est porté caution solidaire et indivisible de ce prêt à hauteur de 50 % de l'encours du prêt.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
603216a4f1e9e94e565864b9
19 avril 2018
19 avril 2018
liquidation judiciaire par un jugement du tribunal de commerce de Reims du 12 avril 2011 à la suite de l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire le 8 février 2011, la société Timant et Raulet
Source officielleTrib. de Commerce
69f9b955cdc6046d47a5e1c9
13 avril 2026
13 avril 2026
de sa demande ; Attendu que La SARL LOCA - VELOS a accepté ce désistement ; Attendu que chaque partie conservera à sa charge les frais et dépens par elle exposés ; PAR CES MOTIFS Nous, Monsieur Gilbert
Source officielleciv2
61372148cd580146773f2805
5 juillet 1990
5 juillet 1990
Gilbert, Paul, Théodore X..., demeurant à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine), ..., en cassation d'un jugement rendu le 19 mars 1990 par le tribunal d'instance de Corte, en matière électorale, au profit de
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01794
19 juin 2018
19 juin 2018
Gilbert X..., - M.
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007911691
26 juillet 1996
26 juillet 1996
Gilbert X..., demeurant à la Sogeval, ... ; M.
Source officiellesoc
613723a6cd5801467740c7a7
21 mars 2001
21 mars 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Mendoza Gilbert, société à responsabilité limitée, dont le siège est
Source officielleciv3
61372200cd580146773f9615
16 novembre 1993
16 novembre 1993
Gilbert X..., demeurant ...
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