: JUGEMENT DU : 10 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 23/00702 - N° Portalis DBX4-W-B7H-RUN3 NAC : 58Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 6 JUGEMENT DU 10 Janvier 2025 PRESIDENT Madame PUJO-MENJOUET

substitué par Me Laurent CHOUETTE, avocat au barreau de TOULON et par Me Claude VAILLANT, avocat au barreau de PARIS avocat plaidant Monsieur [G] [B] demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Clémentine PUJOS

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26 / 471 N° RG 25/02641 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NSRE AFFAIRE : [P] C/ [J] Grosse exécutoire : Me Clémentine PUJOS

des ordres d'avocats relatives à l'inscription au barreau Affaire : MR X C/ CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS DE BAYONNE RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS A R R E T prononcé par Monsieur PUJO-SAUSSET

" - O R D O N N A N C E - Nous, Philippe PUJO-SAUSSET, Magistrat de la mise en état de la 1 re Chambre de la Cour d'Appel de PAU, Vu la procédure d'appel : ENTRE : S.A.

* * * * * APR'S DÉBATS à l'audience publique tenue le 31 octobre 2011, devant : Monsieur PUJO-SAUSSET, Président Madame PAGE, Conseiller Monsieur GAUTHIER, Conseiller

B A, représenté par Me Pujos, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 juin 2020 par lequel le préfet du Var lui a délivré un récépissé portant la mention visiteur et ne l'autorisant pas

C A, représenté par Me Pujos, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 juin 2020 par lequel le préfet du Var lui a délivré un récépissé portant la mention visiteur et ne l'autorisant pas

CAPDEVIELLE, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants du code

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 août 2022, Mme A Peyrou, représentée par Me Capdevielle, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 mai 2022 par laquelle le

ET P., avoués à la Cour assisté de Maître CAPDEVIELLE, avocat au barreau de BAYONNE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 01/1070 du 23/04/2001 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle

l'affaire opposant :APPELANT :Monsieur Gérard X... exerçant sous l'enseigne "PALACE CARAVANES"né le 15 Avril 1948 à ROANNE (42300) ... représenté par la SCP LONGIN, avoués à la Courassisté de Me CAPDEVIELLE

préfectoral du 23 octobre 2012, alors que le 6 novembre 2012 était constatée l'absence d'évolution de la situation des travaux ; qu'à ces dates, le syndicat intercommunal d'assainissement du bas canton de Pujols

SIRIUS 304, dont le siège social est situé [Adresse 3] Représentée par la SCP LOUCHET CAPDEVILLE, avocats postulants au barreau d'ALBERTVILLE Représentée par la SELARL PVB SOCIÉTÉ D'AVOCATS, avocats

[Localité 6] non comparante, ni représentée Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Etablissement 2] représenté par son syndic la SA SOGIRE [Adresse 7] [Localité 7] représentée par Me Julien CAPDEVILLE

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Aurélie CAPDEVILLE. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 02 décembre 2015.

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 20/01/2026 devant Monsieur Laurent LESDOS, président, Monsieur Gérard PUJOS, Monsieur Olivier VALETTE-PARIS, juges, assistés de Monsieur Christian

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 20/01/2026 devant Monsieur Laurent LESDOS, président, Monsieur Gérard PUJOS, Monsieur Olivier VALETTE-PARIS, juges, assistés de Monsieur Christian