, une peine d'emprisonnement sera prononcée ; "alors que la juridiction correctionnelle ne peut prononcer une peine d'emprisonnement sans sursis qu'après avoir spécialement motivé le choix de cette peine

Gilles, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 22 mai 2002, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'escroquerie, a prononcé sur les intérêts civils

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Grenoble, 8 novembre 2005), d'avoir prononcé

coupable des faits dont il était poursuivi ; "au seul motif adopté du jugement entrepris "qu'il résulte des éléments du dossier et des débats que les faits sont établis à l'encontre du prévenu" ;

correctionnelle, en date du 8 avril 1992, qui, après requalification, l'a condamné pour complicité de faux en écritures privées et usage desdits faux, à 20 000 francs d'amende avec sursis, et qui a prononcé

, et en ne précisant pas, à tout le moins, si le prévenu en avait eu connaissance dans des conditions lui permettant de contester utilement ce témoignage, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa

au bénéfice des prévenus ; "1°) alors qu'est coupable du délit d'homicide involontaire celui qui, par maladresse, imprudence, négligence ou manquement à une obligation de sécurité ou de prudence imposée

, il est matériellement impossible de le mettre en oeuvre, en l'absence d'éléments suffisants relatifs à la situation exacte et au mode d'existence du prévenu, aucunement coopérant ; que par ailleurs,

X... fait grief à l'arrêt d'être prononcé non publiquement par mise à disposition au greffe, hors la présence du public ; Attendu que M.

d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 8 juin 2015, qui, dans la procédure suivie, notamment, contre les deux premiers, des chefs de diffamation publique envers un particulier, a prononcé

chambre correctionnelle, en date du 12 décembre 1991, qui l'a condamné, notamment pour coups ou violences volontaires avec arme, à 15 jours d'emprisonnement avec sursis et 1 000 francs d'amende, et a prononcé

attaqué relève que le casier judiciaire de la prévenue porte trace d'une condamnation sans lien avec les faits reprochés. 11.

la provocation de son supérieur hiérarchique, M.

Jean-Maurice, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5e chambre, en date du 16 mars 2005, qui, sur renvoi après cassation, l'a condamné, pour tromperie et publicité de nature à induire

a déclaré irrecevable son opposition contre l'arrêt de ladite cour d'appel, en date du 6 janvier 2005, qui, pour dénonciation calomnieuse, l'a condamné à six mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé

grave d'un bien appartenant à autrui et mise en danger d'autrui, l'a condamné, à titre principal, à l'annulation du permis de conduire avec interdiction d'en solliciter un autre avant 3 ans, et a prononcé

A... a sciemment bénéficié ou détenu des sommes dont il connaissait la provenance frauduleuse ; qu'en conséquence de ce qui précède, la confirmation de l'ordonnance déférée, prononcée à l'issue d'une information

sa culpabilité ; que la peine prononcée par le tribunal correctionnel sera aggravée compte tenu des agissements particulièrement malhonnêtes du prévenu qui n'a pas hésité, à des fins purement lucratives