individuellement chacune des neuf difficultés rencontrées par la salariée, dont elle a admis la réalité pour la plupart d'entre elles avant de renvoyer aux explications ou excuses de l'employeur à propos

la SARL Modata, la SAS Mologistique, la SARL Home distribution, la SARL Modata, la SARL Vital confort ou la SARL Bien-être et confort, afin de rechercher la preuve de la fraude fiscale de la société Promo

justifié sa décision ; 3 "alors, d'autre part, que le défaut de précision dans l'expression de la pensée n'exclut pas, par principe, le bénéfice du fait justificatif de la bonne foi, dès lors que le propos

. ; " aux motifs que, sur les propos que Jean-Claude A... aurait tenu sur la famille X... pendant sa période d'emploi (...), il a été allégué dans la citation directe, puis soutenu à l'audience, sans

l'arrêt qui ne reproduit pas les termes de l'article de presse objet des poursuites ne met pas la Cour de Cassation en mesure d'exercer le contrôle qui lui appartient sur le point de savoir si dans les propos

d'inculpation ; "alors que d'autre part, en s'abstenant de répondre aux moyens péremptoires contenus dans le mémoire de Jean-Pierre X..., reprenant expressément ses précédentes écritures qui, à propos

. ; qu'ils revêtent un caractère méprisant et outrageant ; qu'ils constituent donc des injures ; que les propos injurieux tenus par X... visent des faits prétendus caractérisant l'état de Mme Y... ;

que l'immunité instituée par l'article 41 de la loi du 29 juillet 1881, destinée à garantir le libre exercice du droit d'agir ou de se défendre en justice, est applicable aux écrits produits ou aux propos

des personnes d'origine maghrébine et que l'enquête diligentée a permis d'établir que, depuis de nombreuses années, le prévenu tient à l'encontre de ses collègues de travail d'origine maghrébine des propos

Y... sont les principaux dirigeants de cette société ; que les propos tenus par Jacques Lafleur s'adressent donc aux dirigeants d'une société qui se positionne clairement en instrument économique de ses

agent liquidateur de l'ASSEDIC du Bas-Rhin des fins de la poursuite pour trafic d'influence ; "aux motifs que les éléments de culpabilité sont ténus, et ne reposent sur aucune matérialité ; les propos

apparaître tendancieuse à Michel X..., la preuve n'apparaît pas suffisamment rapportée de leur caractère délibéré-ment mensonger, ni même d'une intention de leur auteur d'exagérer la portée de ces propos

payer plus de 400 000 francs d'honoraires à Me Lombard, presqu'autant au notaire toulonnais Me Journaud et offert au total plus d'un demi-million à son gigolo Lafarge" ; "alors, d'une part, que les propos

ou des propositions à caractère sexuel à la partie civile, la chambre d'accusation, qui n'a pas recherché, comme le demandait Corinne X... dans sa plainte avec constitution de partie civile, si les propos

X... comme leur futur chef d'atelier, ne pouvait en aucun cas être imputée à faute à ce dernier ; qu'en imputant la responsabilité de propos tenus par des tiers à M.

Y... du 15 octobre 1991 ; "aux motifs que la belle-mère de ce dernier, qui n'avait pas une connaissance personnelle du budget du ménage, n'avait fait que rapporter les propos de sa fille sur ses difficultés

soutenait que tel était le cas en l'occurrence, puisque les faits dénoncés l'avaient été verbalement à la seule initiative de Pol Y... et que le courrier du 28 janvier 1998 n'avait fait que formaliser les propos

préalable à une sanction disciplinaire ne peuvent, sauf abus, constituer une cause de licenciement ; que la cour d'appel, pour retenir le grief allégué par la Fondation VSHA consistant en la tenue de propos

payer à Dominique Y... la somme de 2 000 euros à titre de dommages et intérêts ainsi que la somme de 1 000 euros sur le fondement de l'article 475-1 du Code de procédure pénale ; "aux motifs que les propos