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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

?

ACCO

ACCOTEXT000037170842

—

1 juin 2018

1 juin 2018

Avenant n° 1 à l'accord collectif d'entreprise portant sur la protection sociale complémentaire au sein de Confluence Habitat

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000050130410

—

22 août 2024

22 août 2024

Accord du 4 juin 2024 relatif à la définition des catégories de bénéficiaires des régimes de protection sociale complémentaire

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000051314827

—

12 mars 2025

12 mars 2025

Avenant n° 72 du 21 novembre 2024 relatif aux catégories de bénéficiaires du régime de protection sociale complémentaire

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000032283126

—

—

—

Accord du 4 novembre 2015 relatif à la protection sociale complémentaire et à la création d'un régime frais de santé

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000050974870

—

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Avenant n° 92 du 14 juin 2024 relatif aux catégories objectives en matière de protection sociale complémentaire

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000051295094

—

5 mars 2025

5 mars 2025

Accord du 28 octobre 2024 relatif aux catégories objectives de bénéficiaires des régimes de protection sociale complémentaires

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000050792972

—

18 décembre 2024

18 décembre 2024

Accord du 26 septembre 2024 relatif à la définition des catégories de bénéficiaires des régimes de protection sociale complémentaire

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000050145123

—

28 août 2024

28 août 2024

Accord du 24 juin 2024 relatif aux catégories objectives de bénéficiaires de régimes de protection sociale complémentaire

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000051190787

—

18 février 2025

18 février 2025

Accord du 23 octobre 2024 relatif à la définition des catégories de bénéficiaires des régimes de protection sociale complémentaire

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000051315112

—

—

—

Accord du 21 novembre 2024 relatif à la définition des catégories de bénéficiaires des régimes de protection sociale complémentaire

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005685447

—

—

—

Avenant n° 45 bis du 14 mars 2006 relatif à la sauvegarde du régime professionnel de protection sociale

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000050962177

—

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Accord du 22 octobre 2024 relatif à la définition des catégories de bénéficiaires des régimes de protection sociale complémentaire

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000049693707

—

11 juin 2024

11 juin 2024

Accord du 28 mars 2024 relatif à la définition des catégories de bénéficiaires des régimes de protection sociale complémentaire

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000049869604

—

—

—

Avenant du 10 avril 2024 à l'avenant du 30 juin 1972 relatif à la protection sociale complémentaire

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000051472391

—

16 avril 2025

16 avril 2025

Accord du 18 décembre 2024 relatif à la définition des catégories des bénéficiaires des régimes de protection sociale complémentaire

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000050394587

—

24 octobre 2024

24 octobre 2024

Accord du 28 juin 2024 relatif à la reconnaissance d'une catégorie objective de salariés pour la protection sociale complémentaire

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000050828616

—

24 décembre 2024

24 décembre 2024

Accord du 18 septembre 2024 relatif à la définition des catégories des bénéficiaires des régimes de protection sociale complémentaire

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050326200

—

25 septembre 2024

25 septembre 2024

AVENANT N°3 A L’ACCORD PORTANT SUR LE REGIME DE PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE DES FRAIS DE SOINS DE SANTE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050996179

—

18 décembre 2024

18 décembre 2024

Avenant modifiant les catégories objectives en matière de protection sociale complementaire (ANI 17/11/2017)

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000036953710

—

24 novembre 2017

24 novembre 2017

UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PROTECTION SOCIAL COMPLEMENTAIRE - FRAIS DE SANTE "REGIME FACULTATIF ET OPTIONNEL"

Source officielle

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