), a consenti un prêt personnel à M. et Mme [L] qui ont adhéré au contrat d'assurance de groupe souscrit par le prêteur ; que, constatant la défaillance des emprunteurs, le prêteur leur a notifié la déchéance

Le prêteur a prononcé la déchéance du terme du prêt. 3.

La société DELTA PRESSE SAS exerce l'activité d'éditeur de logiciels applicatifs.

Gérard, - LA SOCIETE DE CONCEPTION DE PRESSE (SCP), civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 27 janvier 2004, qui, pour publicité illicite en

les premiers juges ont fait observer que le seul fait d'être opposé politiquement, même de manière extrême, n'est pas de nature à établir l'animosité personnelle, celle-ci exigeant, en droit de la presse

, et les annexes 4 et 5, correspondant à des articles de presse, n'apportaient aucun élément sur le comportement supposé d'entente prohibée sur les prix reprochés aux sociétés CDPO, PGH Holdings, et JD

l'article est construit et ponctué de manière à, d'une part, rappeler les éléments recueillis par l'information judiciaire, et, d'autre part, a indiqué, en vis-à-vis, l'extrapolation qu'en a fait la presse

592 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné le prévenu du chef d'abus de confiance ; "aux motifs que parmi le matériel emporté se trouvaient des conservateurs prêtés

X... était employé sur une machine de type presse ; qu'en se dirigeant vers celle-ci, il a buté dans le rebord en béton situé à environ 40 cm de la presse installée sur une surface surélevée ; qu'en

... avait été mêlé à des affaires de moeurs et d'escroquerie sans préciser qu'il ne faisait là que reprendre à son compte des informations contenues dans un rapport parlementaire et des articles de presse

que la décision attaquée a affirmé que : "le contenu de la dépêche de l'agence France Presse fournie aux débats, précisait simplement que le rapport du procureur de la République de Marseille avait

font grief à l'arrêt d'avoir rejeté leur demande alors, selon le pourvoi, d'une part, que, pour combattre le moyen des époux B... selon lequel les contrats conclus avec les Nouvelles Messageries de la Presse

Y..., gérant de la société Auxerre distribution presse Y...

U... ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 24 juin 2014), qu'un jugement du 18 novembre 1998 a prononcé l'extension aux SCI Preg I et Preg II de la liquidation judiciaire de M.

-W..., en qualité de liquidateur judiciaire du vendeur, et le prêteur en nullité des contrats de vente et de prêt, ainsi qu'en restitution des sommes payées au prêteur en raison des fautes par lui commises

que, pour accueillir la demande du prêteur, l'arrêt retient, d'abord, que celui-ci n'a commis aucune faute en remettant au vendeur la somme prêtée, au vu de l'attestation signée par l'emprunteur, le 15

L..., en qualité de liquidateur judiciaire du vendeur, et le prêteur en nullité des contrats de vente et de crédit ; Attendu qu'après avoir relevé que le bon de commande et de fourniture de prestations

X... refusait de restituer le véhicule alors qu'il l'avait conservé pendant plus de deux années et demie et avait parcouru plus de 100 000 kms, ont exactement énoncé que le prêteur pouvait reprendre la