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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DTA_2302521_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
tropicaux vivants, ce dont elle justifie par la production de nombreuses fiches de paie obtenues auprès de deux sociétés indonésiennes exportatrices de poissons d'agrément.
Source officiellecr
édure suiviec/Jean X
61372561cd5801467741d308
24 octobre 1996
24 octobre 1996
, entre le 9 mars 1987 et le 25 septembre 1989; Que cette marchandise a été déclarée, par l'intermédiaire de la société Gondrand Frères, à la sous-position tarifaire 1604 30 90, comme "oeufs de poissons
Source officiellecomm
61372281cd580146773fdd15
4 juillet 1995
4 juillet 1995
Jean-Marie X..., demeurant ... (9ème), 2 ) de la SCP Poisson-Plessy-Heret-Schmitt, dont le siège est ... (9ème), 3 ) de la société Boulouris, Domaine Saint-Pierre, à Gilette (Alpes-Maritimes), représentée
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:492183.20250224
24 février 2025
24 février 2025
Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Rozen Noguellou, conseillère d'Etat et Mme Alexandra Poirson, auditrice-rapporteure. Rendu le 24 février 2025. Le président : Signé : M.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:496713.20250224
24 février 2025
24 février 2025
Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Rozen Noguellou, conseillère d'Etat et Mme Alexandra Poirson, auditrice-rapporteure. Rendu le 24 février 2025. Le président : Signé : M.
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2107479_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
représenté par Me Raimbert, demande au tribunal de : 1°) d'annuler la décision du 21 octobre 2020 par laquelle la maire de Ville de Paris a décidé de préempter les biens immobiliers situés 25 rue des Poissonniers
Source officielle1ère Chambre
64ba21d4354f98d9699d4f5b
18 juillet 2023
18 juillet 2023
CNA INSURANCE COMPANY EUROPE Représentant : Me Aline POIRSON de la SELARL LYON MILLER POIRSON, avocat au barreau de NANCY Nous, Nathalie CUNIN-WEBER, Présidente de chambre à la Cour d'Appel de NANCY
Source officielle12e chambre section 2
6032784bdfb500ac59df3857
25 janvier 2018
25 janvier 2018
surgelés, a acquis auprès de la société CCB sous conditions dites conditions CAF [Localité 1] (Coût Assurance et Frêt.), 19 conteneurs frigorifiques de poissons chinchards congelés d'origine espagnole
Source officielleciv3
61372116cd580146773f0e0e
22 novembre 1989
22 novembre 1989
. ; 2°) Monsieur Z..., demeurant à Paris (5e), demeurant ..., pris en sa qualité d'administrateur de la société POPSON ; 3°) Monsieur A..., demeurant à Créteil (Val-de-Marne), ..., pris en sa qualité de
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007629200
6 janvier 1993
6 janvier 1993
X..., qui exploitait à Mautauban deux night-clubs, deux restaurants, et, jusqu'au 31 décembre 1980, une poissonnerie, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité pour la période du 1er janvier 1979
Source officielle9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007626035
26 février 1988
26 février 1988
Maurice X..., demeurant "La Loge" à La Possonnière (49170), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du tribunal administratif de Nantes en date du 15 décembre 1983 en tant que, par
Source officiellesoc
61372316cd58014677405450
9 avril 1998
9 avril 1998
Y..., entré au service de la société Andrézieux distribution "Centre Leclerc" le 29 janvier 1993, en qualité d'employé libre-service, occupant par la suite les fonctions de chef du rayon poissonnerie,
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2503148_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
fondement des dispositions de l’article L.511-9 du code de la construction et de l’habitation, de désigner un expert à l’effet de constater les désordres affectant les immeubles situés 18 et 20 rue Poissonnerie
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000008013532
17 mai 1999
17 mai 1999
espèces mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du 17 avril 1981 modifié ; que, par l'arrêté attaqué du 25 février 1997 et afin de prévenir les dégâts causés par le grand cormoran à des populations de poissons
Source officielleciv3
613721b0cd580146773f61d9
22 janvier 1992
22 janvier 1992
destinait les locaux loués à la vente des produits de la mer, à l'exclusion de la vente des huîtres réservée au magasin Intermarché ; que se plaignant de ce que celui-ci pratiquait le commerce de poissons
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007930902
13 mars 1996
13 mars 1996
tendant à l'annulation du jugement du tribunal administratif de Rennes du 21 décembre 1994 qui, sur la demande de M. et Mme Y..., a annulé la décision du maire d'Audierne lui attribuant une échoppe de poissonnerie
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2500360_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
l'exécution de la décision du 9 juillet 2024 du préfet de la Loire-Atlantique prononçant une amende forfaitaire de mille euros et la suspension de sa licence " commission pour le Milieu Estuarien et les Poissons
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
64f2d03a5aeec3d969238939
31 août 2023
31 août 2023
état de Lille APPELANTE La SAS Entreprise Philippe Lassarat prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Alban Poissonnier
Source officielleRéférés expertises
66335b01c0d3e3fe99cadbab
9 avril 2024
9 avril 2024
[S] [G] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Alban POISSONNIER, avocat au barreau de LILLE Référés expertises N° RG 24/00429 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YCC3 DEMANDEUR : M.
Source officielleGNAL SEC SOC : CAF
é par Me Sabrina GUERS, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
65b16350b9f94e984650cb8d
11 janvier 2024
11 janvier 2024
00236 du 11 Janvier 2024 Numéro de recours: N° RG 21/01401 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YZZZ AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [W] [V] née le 30 Août 1984 à MARSEILLE (BOUCHES-DU-RHONE) 1201, Chemin des Poissonniers
Source officiellePage 53 sur 788