Par jugement rendu le 17 mai 2022 et notifié le 18 mai 2022, le conseil de prud'hommes de Poissy a statué comme suit : Déclare les demandes de M.

Il soutient que : - la condition tenant à l'urgence est remplie, dès lors qu'en l'absence d'autorisation d'exercice à la date du 30 avril 2023, le centre hospitalier de Poissy, qui l'emploie en qualité

l'autorisation d'activité de soins de suite et de réadaptation adultes en hospitalisation complète et en hospitalisation à temps partiel pour la prise en charge SSR spécialisés - affections de la personne âgée poly

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Z..., ès qualités de liquidateur de la SARL Poil de Carotte ; Sur le premier moyen : Vu l'article 600 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que le recours en révision est communiqué au

est l'année civile entière pendant laquelle les activités non salariées et salariées ont été simultanément exercées, même s'il ne s'agit pas de l'année au cours de laquelle la poly-activité a commencé

Y... une indemnité sur la base de l'article 20 de la convention collective du personnel des avocats, le jugement rendu le 25 novembre 1986, entre les parties, par le conseil de prud'hommes de Poissy ;

EMPLOYES ", N'A PAS REPONDU A CE CHEF DE LA CONTESTATION ; EN QUOI IL A VIOLE LE TEXTE SUSVISE ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE LE JUGEMENT RENDU ENTRE LES PARTIES PAR LE TRIBUNAL D'INSTANCE DE POISSY

POUR L'EXPROPRIATION AU PROFIT DE L'ETAT, D'UNE PARCELLE DE TERRE DE 73 ARES 80 CENTIARES A SAINT-GENIS-POUILLY (ORDONNANCE DU 21 DECEMBRE 1963) D'AVOIR ACCORDE UNE INDEMNITE PRINCIPALE DE 36900 FRANCS

de Mantes-la-Jolie ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le conseil de prud'hommes de Poissy

CHARBONNIER, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 003 INTIME **************** Vu l'appel relevé par la société [6] de la décision rendue le 22 juin 2023 par le conseil de prud'hommes de Poissy

de saisine : 28 Février 2023 Nature de l'affaire : Demande d'annulation d'une sanction disciplinaire Décision attaquée : n° 21/00326 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POISSY

KANTAR de la décision rendue le 07 Octobre 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POISSY dans l'instance l'opposant à Monsieur [B] [C], La S.A.S.

de PARIS, vestiaire : C2477 INTIMEE **************** Vu l'appel relevé par Monsieur [L] [T] de la décision rendue le 12 avril 2023 par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de Poissy

barreau de PARIS, vestiaire : D1615 INTIMEE **************** Vu l'appel relevé par Madame [U] [M] de la décision rendue le 13 Avril 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POISSY

de PARIS, vestiaire : D0631 INTIMEE **************** Vu l'appel relevé par Mme [X] [V] [O] de la décision rendue le 27 juin 2024 par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de Poissy

X... a, par acte sous seing privé, vendu un immeuble dont il était propriétaire, à Pouilly-les-Nonains, à la société AGIM, étant stipulé que la rémunération de l'agence, la société Dugourd et Game transaction

du 12 avril 2019 par lequel le maire d'Aix-en-Provence a délivré un permis de construire à la société Cogedim Provence pour la construction d'un immeuble sur des parcelles sises 8-10 boulevard des Poilus