AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 9
653a06ddd0451e8318d0eb79
25 octobre 2023
25 octobre 2023
RAPPEL DES FAITS, PROCEDURE ET PRETENTION DES PARTIES Monsieur [L] [K] [S] a été engagé par la société Aps2, par contrat indéterminé à compter du 15 avril 2016, en qualité de poseur.
Source officiellePage 53 sur 92
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2503337_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
Il résulte de l'instruction que les pierres de la carrière, en calcaire et poreuses, sont particulièrement fragiles et sensibles aux intempéries, au vent et à la pollution atmosphérique, les documents
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