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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 9

653a06ddd0451e8318d0eb79

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

RAPPEL DES FAITS, PROCEDURE ET PRETENTION DES PARTIES Monsieur [L] [K] [S] a été engagé par la société Aps2, par contrat indéterminé à compter du 15 avril 2016, en qualité de poseur.

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2503337_20250418

Administratif

18 avril 2025

18 avril 2025

Il résulte de l'instruction que les pierres de la carrière, en calcaire et poreuses, sont particulièrement fragiles et sensibles aux intempéries, au vent et à la pollution atmosphérique, les documents

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2504433_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

Enfin, s’il est titulaire d’un master en économie gestion et d’un contrat à durée indéterminée conclu avec la société Zénith Réseaux le 12 septembre 2023 en qualité de poseur de câbles en fibres optiques

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2500433_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Il a poursuivi son parcours professionnel en réalisant des missions en intérim notamment en tant que soudeur et a finalement été embauché en tant que menuisier poseur en contrat à durée indéterminée à

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2500868_20251010

Administratif

10 octobre 2025

10 octobre 2025

A cet effet, il produit le contrat à durée indéterminée dont il dispose depuis le 8 avril 2022 et qui lui permet d’exercer en qualité de plaquiste, poseur et monteur en isolation, ses bulletins de paye

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6033d78990c7a38950b1c0ff

Appel

22 mars 2017

22 mars 2017

[V] [J] a été engagé par la SARL Climex, par contrat à durée indéterminée à compter du 12 septembre 1983, en qualité de, vendeur- vérificateur - livreur- poseur.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300738

Cassation

16 juin 2016

16 juin 2016

des chlorures est évidemment d'un grand intérêt, mais elle n'est pas actuellement connue " (p. 4) ; " nous avons indiqué que la cinétique des réactions chimiques mises en jeu dans un milieu aqueux et poreux

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00277_20230110

Admin. Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

rapports d'expertise et les conclusions du sapiteur, la cause des désordres des revêtements des deux courts de tennis provient de l'insuffisante épaisseur de la couche isolante et de la couche de béton poreux

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2208475_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

S'il a travaillé en qualité de poseur et tireur de câble et dispose d'un contrat de travail en date du 28 février 2020 ainsi que de bulletins de salaire, ces circonstances ne suffisent pas à caractériser

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2202826_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

régularisation de sa situation administrative, non seulement effectué des activités bénévoles dans la restauration, mais s'étant également inscrit à une action de formation de Pôle Emploi pour un poste de " Poseur

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

61625103929f6bffa995b3ce

Appel

13 février 2014

13 février 2014

SAS POITOU BOISSONS ayant son siège social [Adresse 2] Représentée par Me Mireille GARNIER de la SCP MIREILLE GARNIER, avocat au barreau de PARIS, toque : J136 Représentée par Me Jean-Paul POLLEUX

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8acbd3db21cbdd85eb0

Appel

22 janvier 2002

22 janvier 2002

FAITS ET PROCEDURE B... a été engagé à compter du 19 juillet 1999 par la société P.B.A. fermetures, qui a pour activité la fabrication et la pose de fenêtres, en qualité de poseur de menuiseries, moyennant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8eebd3db21cbdd86b58

Appel

18 mars 2003

18 mars 2003

X... de lui donner des devis et l'ensemble des éléments administratifs, tarifaires et techniques relatifs aux technico-commerciaux, représentants, revendeurs et poseurs ; par lettre du 20 juillet 1999,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c939bd3db21cbdd879df

Appel

30 janvier 2006

30 janvier 2006

concernant, et dans la pose des relevés d'étanchéité, ne font l'objet d'aucune discussion de la part de la société SAREC et son assureur; qu'elles mettent ainsi en évidence autant de manquements du poseur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca40bd3db21cbdd8a767

Appel

31 janvier 2008

31 janvier 2008

C..., en présence d'un représentant de la SA FITECH et de la SAS ROCMAT, étant seulement absents, bien que régulièrement convoqués, un sous-traitant poseur de plaques et le fabricant espagnol des plaques

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00462

Cassation

18 mars 2015

18 mars 2015

donc pas avérée ; le jugement est infirmé de ce chef ; L'AFPAR explique que le recrutement de Monsieur Y...ne s'inscrit pas dans celui initié en 2006 et qui portait sur des emplois de formateur de poseur

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C301456

Cassation

3 décembre 2013

3 décembre 2013

d'une dalle de béton sur ladite structure métallique et que les désordres avaient pour origine exclusive la décision du maitre d'ouvrage acceptée par la société ENTREPRISES COMMERCIALES INDUSTRIELLES, poseur

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C300555

Cassation

10 mai 2011

10 mai 2011

provisoirement par l'assureur du maître de l'ouvrage à 2.000,00 € ; que selon deux courriers différents, la responsabilité incomberait pour l'un à la SARL ENTREPRISE ALVES MICHEL et pour l'autre au poseur

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C301273

Cassation

3 novembre 2009

3 novembre 2009

bâtiment n'a pas pour but de protéger le béton de toute présence d'eau, mais d'éviter des venues d'eau et des infiltrations à l'intérieur de l'ouvrage ; que par ailleurs, le béton est naturellement poreux

Source officielle
CC

civ3

61372662cd58014677425256

Cassation

4 janvier 1996

4 janvier 1996

irrégulière d'aspect poussiéreux et au surfaçage irrégulier, ne rentrant pas dans les prévisions de la police d'assurance ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'elle avait relevé que le dallage construit était poreux

Source officielle