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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613726a8cd5801467742776b

Cassation

20 juin 2006

20 juin 2006

couvercle en verticale ou en oblique, a basculé en arrière sur le mouvement ; qu'au surplus, ce matériel vétuste, acheté au prix de la ferraille, 12 euros selon facture, comportait des dispositifs anti-pincement

Source officielle

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CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007687130

Admin. suprême

29 février 1980

29 février 1980

X..., AGENT DES DOUANES, A ETE VICTIME, LE 24 AOUT 1974, EN SE NOYANT DANS LA PISCINE DE SAINT-JEAN-PIED-DE-PORT, S'EST PRODUIT ALORS QUE L'ETABLISSEMENT ETAIT FERME AU PUBLIC, DE 13 HEURES A 15 HEURES

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007666711

Admin. suprême

8 février 1980

8 février 1980

MICHEL DANS LA PISCINE MUNICIPALE ; 2 - CONDAMNE LA VILLE DE COULOMMIERS A LEUR PAYER DES INDEMNITES S'ELEVANT A 20 000 F POUR CHACUN DES PARENTS ET 10 000 F POUR CHACUN DES DEUX FRERES, AVEC LES INTERETS

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

69facd86cdc6046d47becdd1

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

HOTEL LE CRYSTAL Représentant : Me Franck MICHELET de la SELARL MCMB, avocat au barreau de REIMS INTIMES Maître [K] [B] Représentant : Me Olivier PINCON, avocat au barreau de REIMS S.A.R.L

Source officielle
CC

civ2

6137239ccd5801467740c02b

Cassation

14 juin 2001

14 juin 2001

limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 avril 1999 par la cour d'appel de Lyon (6e chambre), au profit : 1 / de la société civile professionnelle (SCP) Decieux, Favre, Picot

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007764852

Admin. suprême

10 novembre 1989

10 novembre 1989

d'évacuation des eaux du fossé situé au-delà de la piste cyclable bordant la route nationale 21 ; que cette excavation était placée, non sur la partie du domaine public accessible aux riverains et à tout piéton

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007693784

Admin. suprême

30 janvier 1987

30 janvier 1987

67-03-01-01-02 TRAVAUX PUBLICS - DIFFERENTES CATEGORIES DE DOMMAGES - DOMMAGES SUR LES VOIES PUBLIQUES TERRESTRES - ENTRETIEN NORMAL - CHAUSSEE -Chute d'un piéton provoquée par la présence de verglas sur

Résumé IA — à vérifier
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1992:159

CJUE

2 avril 1992

2 avril 1992

#Antonino Pitrone kontra az Európai Közösségek Bizottsága.#Fellebbezés - Tisztviselő.#C-378/90. P. sz. ügy.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007639067

Admin. suprême

29 mai 1968

29 mai 1968

CETAT60-02-06 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - RESPONSABILITE EN RAISON DES DIFFERENTES ACTIVITES DES SERVICES PUBLICS - SERVICES PUBLICS COMMUNAUX -Piscine municipale - Accident survenu à un

Résumé IA — à vérifier
CA

Chambre Sociale

659e4a755537980008847429

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'EVREUX du 14 Novembre 2023 APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE [Localité 7] [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Delphine HUAN-PINCON

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65a785978121050008662f4c

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

LOLA COIFFURE [Adresse 11] [Localité 5] représentée par Me Delphine HUAN-PINCON, avocat au barreau d'EURE NOUS, Martine LEBAS-LIABEUF, Présidente de la chambre sociale et des affaires

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2502474_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

n'est prévu le long de cette voie ; le cheminement piéton interne au projet ne respecte pas les prescriptions fixées par le PLU ; * le projet méconnait les dispositions des articles UC 4 et AUa 4 du

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

6a0f51f6cdc6046d477baa43

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Souhaitant faire rénover leur piscine, Monsieur [B] [L] et Madame [O] [L] ont confié les travaux à la SAS CEVEN’EAU selon devis en date du 03 décembre 2024 pour un montant de 32.928 euros TTC accepté le

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00257

Cassation

19 mars 2019

19 mars 2019

l'arrêt attaqué, du jugement qu'il confirme et des pièces de procédure, que la Société Tour de Sponsaglia a édifié, entre 2010 et 2013, à Bonifacio, deux villas d'une surface de plancher de 670 m² et une piscine

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01000

Cassation

26 mai 2016

26 mai 2016

[V] [P], membre du CHSCT et moniteur sécurité, qui marchait sur la bande de sécurité réservée aux piétons.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT02540_20240716

Admin. Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Ces éléments ne constituent ni des lucarnes ni des éléments architecturaux mais, contrairement à ce qu'ont estimé les premiers juges, des murs pignons sur façades quand bien même ces murs pignons comportent

Source officielle
CA

Avis

CADA:20170835

Appel

27 avril 2017

27 avril 2017

maire de Firminy à sa demande de communication d'une copie des avis de vacances d'emploi et des arrêtés pris en lien relatifs aux postes suivants à pourvoir au sein de la commune : 1) directeur de la piscine

Source officielle
CA

Avis

CADA:20162980

Appel

8 septembre 2016

8 septembre 2016

opposé par le maire de La Tronche à sa demande de communication des documents suivants : 1) toute délibération du conseil municipal se prononçant sur le transfert de compétence des voies, notamment piétonnes

Source officielle
CC

civ3

6137237fcd5801467740a91f

Cassation

28 juin 2000

28 juin 2000

reconventionnelle en fixant la limite des fonds des parties selon une ligne définie par l'expert X..., l'arrêt retient que celui-ci a appliqué sur la base du plan du lotissement, d'une part, le plan Piccon

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00739

Cassation

17 mai 2017

17 mai 2017

formé par la société CIC, société anonyme, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 1er octobre 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 6), dans le litige l'opposant à Mme Agnès Pinon

Source officielle