X... et Y... sur les marchés financiers entre, d'une part, les écarts de prix pratiqués par les prévenus, leur recherche de marges considérées comme abusives au détriment du Caic et de la primauté des

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'assises du FINISTERE, en date du 16 novembre 1999, qui, pour viol, l'a condamné à 14 ans de réclusion criminelle, à 10 ans d'interdiction des droits civiques, civils

provenant d'un autre dossier ; que le même procès-verbal constate que ces pièces ont été communiquées à toutes les parties et qu'aucune observation n'a été formulée ; Attendu qu'en l'état de ces

Après avoir été convoqué le 27 juillet 2015 à un entretien préalable qui s'est tenu le 7 août 2015 et mis à pied à titre conservatoire à cette occasion, le salarié s'est vu notifier une mise à pied disciplinaire

elle le soutenait, elle n'avait pas payé une dette inexistante, dès lors qu'elle avait payé le prix des pierres précieuses, alors que son vendeur avait méconnu son obligation de délivrance des pierres

avant le 8 juin 1986, ceux-ci étant considérés comme prescrits ; "aux motifs que la partie civile a réclamé des sommes relativement à des soins n'ayant pas fait l'objet de poursuites en raison de leur

(à titre d'exemple, pièce 81 du salarié "Merci donc de bien vouloir "repartir du bon pied" sans plus tarder", pièce 16 de la société "bref, ta mauvaise volonté et ton insubordination sont manifestes et

de la procédure l'existence d'un dossier complet faisant apparaître la nécessité d'une rectification du registre du commerce tendant à voir mentionner le 1er avril 2000 comme date de prise d'effet du

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit.

Pierre, - B... Chantal, épouse C..., - D... Soline, épouse E..., - F...

faux en écritures publiques ; "aux motifs qu'il résultait de l'information que, suivant acte notarié du 14 juin 1991, le GAEC de La Bordas avait été constitué entre Georges X... et ses enfants, Jean-Pierre

Jean-Pierre, prévenus, - F...

encore procéduralement possible, l'annulation des pièces incriminées, Jean X... est désormais irrecevable à se constituer partie civile au titre de la prétendue fausseté de ces pièces ou de leur usage

observations de la société civile professionnelle Le GRIEL et de Me Le PRADO, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT ; Statuant sur le pourvoi formé par : - PERROT Pierre

. ; " en ce qu il résulte du procès-verbal des débats et de l arrêt de la cour d assises du département de la Gironde siégeant à Bordeaux, que la Cour était composée de Jean-Pierre Esperben, conseiller

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

des lieux en leur état antérieur au vu des observations écrites ou après audition du maire ou du fonctionnaire compétent ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué, du jugement qu'il confirme et des pièces

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 3 août 2000, qui, pour banqueroute et escroquerie, l'a condamné à 15 mois d'emprisonnement avec sursis, 30 000 francs

Michaud, Pierre, Dorly, Colcombet, Solange Gautier, conseillers, M. Bonnet, Mlle Sant, conseillers référendaires, M. Kessous, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre; Sur le rapport de M.