Philippe CLUZEL, Greffier.

GREFFIER : Serge LAWECKI COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Philippe C... : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Muriel D... : CONSEILLER Michèle B...

en date du 10 Octobre 2005, enregistrée sous le no 02/349 ENTRE : Me Pascal X... ... 03100 MONTLUCON représenté par Me Sébastien RAHON, avoué à la Cour assisté de Me A... substituant la SCP

Bruno GAUTIER, Conseiller En présence de : Mme Sylviane PHILIPPE, Greffier lors de l'appel des causes et du prononcé Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de CLERMONT-FERRAND, décision

Me Philippe TOISON D. R. A. S. S. ORLÉANS Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'ORLEANS ARRÊT du : 24 SEPTEMBRE 2008 N° R.

représenté par Me Philippe CHABAUD de la SELARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES EURL EUROP FIN GEST représentée par son Gérant en exercice domicilié de droit audit siège sis...-

Raman YC..., demeurant à Saint-Hilaire de Brethmas (Gard), Le Village, 59°/ M. Luigi YD..., demeurant à Beuvry (Pas-de-Calais), ..., 60°/ M.

La Cour était composée de : Monsieur Philippe COULANGE, Président Madame Céline ROBIN-KARRER, Conseillère Monsieur Jean-Paul PATRIARCHE, Conseiller qui en ont délibéré.

APPELANT : Monsieur [M] [F] [I] né le 19 Mai 1959 à [Localité 3] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] assisté de Me Manon PEREZ substituant Me Jean-philippe POUSSET de la SCP LAVALETTE

les rayons et enfin la mise en place des affiches et des prix.

représenté par Me Philippe DELSOL de la SCP KOOPS ANDRIEU DELSOL GUIZARD, avocat au barreau de MONTPELLIER Madame Vanessa B... épouse Y... née le [...]       

/14855 N° Portalis DBVB-V-B7G-BKJEF [G] [V] C/ [D] [O] [I] [K] épouse [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Valérie SADOUSTY Me Philippe

DÉCIDE : Article 1er : La condamnation prononcée au profit de la société Les Oliviers doit être ramenée de la somme de 149 329,48 euros TTC à la somme de 112 078,11 euros HT.

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 août 2021, la communauté d'agglomération Blois Agglopolys, représentée par Me Phelip conclut au rejet de la requête ou le cas échéant à ramener l'indemnisation

Philippe, inculpé d'assassinats en relation avec une entreprise terroriste, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 21 juin 1990, qui a confirmé l'ordonnance du

.-58290 MOULINS-ENGILBERT représentée par Me Philippe CHABAUD de la SELARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES, Me Nathalie MAURY, avocat au barreau de NEVERS, Me GOMEZ, avocat au barreau

.-87110 LE VIGEN représentée par Me Philippe PICHON, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 14/ 854 du 28/ 04/ 2014 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle

CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel N° MINUTE : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Présidente : Tamara DAZZI Assesseurs : Joséphine DROY Philippe