X... cette dernière somme, mais a refusé le remboursement des 700 euros débités le 20 janvier à 14h36, jour de déclaration de la perte de son livret et de sa carte Réalis, que M.

les charges du fonds de commerce d'hôtel-restaurant géré par la société Sépal ; que les statuts de la société en participation prévoyaient expressément l'engagement de ses membres aux bénéfices et pertes

d'exploitation ; Attendu que pour statuer ainsi au titre des pertes d'exploitation, la cour d'appel retient qu'aux termes du contrat, la société Elf Antar France s'était engagée, par des stipulations

[X] [Y] a formé opposition au chèque pour perte, mais ce dernier a été porté à l'encaissement en décembre 2019.

Les pages 5 et 6 des conditions particulières mentionne un paragraphe relatif à une extension de garantie à la perte d'exploitation suite à la fermeture administrative de l'établissement.

marché, l'autorisation de l'Inspecteur du Travail ne saurait en revanche être exigée lorsque comme en l'espèce, le salarié protégé reste attaché à l'entreprise d'origine par un contrat de travail et peut

de raisins au sol et l'agglomération de raisins à la jonction entre les convoyeurs et la table de tri avec coulures et pertes de raisins le long du châssis.

transport, la société Herport, qu'une indemnité limitée à la valeur plafonnée de deux colis, alors, selon le moyen, que le commissionnaire de transport chargé d'organiser le transport de marchandises ne peut

grief à la cour d'appel d'avoir rejeté sa demande en réajustement de salaire fondée sur le protocole d'accord du 16 juillet 1981 portant réduction du temps de travail, selon lequel cette réduction ne peut

de confiance ne peut à elle seule constituer une cause réelle et sérieuse de licenciement ; qu'elle doit être fondée sur des faits objectifs, personnels et précis énoncés dans la lettre de licenciement

une indemnité de congés payés et une indemnité conventionnelle de licenciement alors que selon le pourvoi, le motif de révocation d'un gérant de société à responsabilité limitée par ailleurs salarié peut

en considération le compte-courant d'associé de la caution à l'encontre de la société cautionnée, dont la défaillance est de nature à provoquer tout à la fois la mise en oeuvre du cautionnement et la perte

de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Sur le second moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir débouté le salarié de sa demande de dommages-intérêts formulée au titre de la perte

régulièrement informé par son employeur conformément aux dispositions de l'article D. 212-11 du Code du travail de ses droits acquis au repos compensateur et du délai dont il dispose pour les prendre, peut

pourvoi incident : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir fixé le préjudice subi par Mme A... au titre de l'incapacité temporaire totale et de l'incapacité permanente partielle en incluant une "perte

A... à lui payer la somme de 50 000 francs pour perte de compétitivité du cheval Last Dog alors que, d'une part, le dépositaire doit restituer la chose même qu'il a reçue en bon état d'entretien; que

se déduire [...] de l'affirmation selon laquelle la société Greenchem vend à perte à la société Blueroad, de sorte qu'à défaut de produire des éléments comptables et financiers de nature à caractériser

sa demande en paiement d'un rappel de primes, de décembre 2011 à décembre 2014, et en conséquence de ses demandes d'indemnité de congés payés afférents, de rappel de prime de fin d'activité et pour perte