Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02542_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
antérieure : Les sociétés Neubauer et Charles Pozzi ont demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 27 septembre 2021 par laquelle le maire de la commune de Levallois-Perret
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01571
6 octobre 2015
6 octobre 2015
X..., engagé comme VRP par la société Simone Pérèle, a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de résiliation de son contrat de travail le 6 mars 2009, puis s'est désisté de ses demandes après la
Source officiellePPROX_SURENDETTEMENT_RP
6696c5ea9a603a692913d6e2
11 juillet 2024
11 juillet 2024
représentée Société [25] [27] [Adresse 17] [Localité 9] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Lucie PARCHEMAL, Juge des Contentieux de la Protection Greffier : Clémence PERRET
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020869552
10 juillet 2009
10 juillet 2009
ET FILS une somme globale de 3 000 euros ; D E C I D E : -------------- Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur le pourvoi de la SOCIETE DESCOMBES PERE ET FILS.
Source officielleCour d'Appel
6253cd9dbd3db21cbdd93e2d
1 décembre 2017
1 décembre 2017
Représentés tous deux et assistés sur l'audience par Me Marc-antoine PEREZ de la SELEURL PEREZ & Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : R178 SCI MONEDIERES prise en la personne de ses représentants
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01060_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 avril 2023, Mme B, représentée par Me Perez, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 22
Source officielle2ème chambre
DTA_2105474_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Ainsi, ces trois communes ne se trouvaient pas dans la même situation que la commune du Perreux-sur-Marne. 17.
Source officielle6ème Chambre
DTA_1915437_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
enregistrée le 6 décembre 2019, la société Rago Systèmes, représentée A Me Robert-Védie, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 juin 2019 A lequel le maire de la commune de Levallois-Perret
Source officielle10ème Chambre
DTA_1913383_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Camguilhem, rapporteur public, - et les observations de Me Abecassis, représentant la commune de Levallois-Perret. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00408_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
une autorisation d'exploiter un parc composé de quatre éoliennes et un poste de livraison sur le territoire des communes de Davignac et Péret-Bel-Air.
Source officielleSection des Référés
697baf24cdc6046d472976db
5 janvier 2026
5 janvier 2026
, Juge GREFFIER : Madame Valérie PINTE, Greffier PARTIES : DEMANDEURS Monsieur [V] [C] né le 12 Mai 1977 à FÈS (MAROC), demeurant 6 bis Cité nouvelle - 94170 LE PERREUX SUR MARNE Madame [P] [I] née
Source officielleChambre 6 - Référés Pdt
697b26d2cdc6046d4714f36e
7 janvier 2025
7 janvier 2025
[O] PERE ET FILS des locaux situés [Adresse 7] à [Localité 11].
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007704469
22 janvier 1988
22 janvier 1988
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 9 avril 1985 et 8 août 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le maire de la commune de LEVALLOIS-PERRET
Source officielle7ème chambre
DTA_2405432_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Perrey, avocat de M.
Source officielle10ème Chambre
DTA_2201748_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
A, - et les observations de Me Abecassis, représentant la commune de Levallois-Perret. 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2510186_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
B A soutient que la sortie de parking de sa résidence, située au 70-81 avenue Pierre Brossolette au Perreux-sur-Marne présente une absence totale de vibilité à gauche ; que la commune du Perreux-sur-Marne
Source officielleChambre civile 1-3
660f951aa40f8b0008cb79a7
4 avril 2024
4 avril 2024
dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 12 janvier 2024 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Florence PERRET
Source officielleciv3
613721c1cd580146773f6ee8
17 novembre 1992
17 novembre 1992
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Monique X... née Boniface, demeurant ... à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine
Source officielleciv3
613721c2cd580146773f6fc5
17 novembre 1992
17 novembre 1992
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jacqueline X..., demeurant ... à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine),
Source officielleciv3
613721c4cd580146773f70af
17 novembre 1992
17 novembre 1992
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SCI Bedemage, dont le siège est ... à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine
Source officiellePage 53 sur 1390