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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
607940b99ba5988459c3d709
28 avril 1965
28 avril 1965
BRANCHE : VU L'ARTICLE 340, PARAGRAPHE 1ER, ALINEA 3, DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE, S'IL EST LOISIBLE AUX JUGES DE FAIRE ETAT DES CIRCONSTANCES DANS LESQUELLES ONT ETE REDIGES LES ECRITS EMANANT DU PERE
Source officielleciv2
60794bf09ba5988459c444e5
30 mai 1980
30 mai 1980
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU, SELON L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE ET LES PRODUCTIONS, QUE PERES, BLESSE LE 29 MARS 1974 DANS UN ACCIDENT DE LA CIRCULATION DONT IL IMPUTA LA RESPONSABILITE
Source officielleciv2
6079432a9ba5988459c413ed
25 octobre 1973
25 octobre 1973
PERE ET A SON ASSUREUR, LA COMPAGNIE LA PREVOYANCE QU'A A..., PERE ET A SON ASSUREUR, LA COMPAGNIE LA CONCORDE LE REMBOURSEMENT DES SOMMES QU'ELLE AVAIT VERSEES ; QUE B..., PERE ET SA COMPAGNIE D'ASSURANCES
Source officielleCour d'Appel
6253cab7bd3db21cbdd8bd54
14 mai 2008
14 mai 2008
PERISSE PERE ET FILS --------------------- ARRÊT no423/08 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé à l'audience publique du quatorze Mai deux mille
Source officielleCour d'Appel
6253cca8bd3db21cbdd90d81
4 décembre 2013
4 décembre 2013
DANIELE KARSENTI-PERES (SCP KARSENTI-PERES), huissier de Justice mandaté par ce même Cabinet d'avocats pour notifier la demande de renouvellement du bail litigieux ; Que le Tribunal de commerce de Paris
Source officielleCour d'Appel
6253cbf6bd3db21cbdd8ebe0
3 novembre 2011
3 novembre 2011
A de Levallois Perret. Elle a précisé se désister de son appel incident.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2509798_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Perabo Bonnet, magistrate désignée ; les observations de Me Perez, avocate de M.
Source officielle10ème - 9ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000039274953
24 octobre 2019
24 octobre 2019
procédure suivante : La société Citic a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite de rejet née du silence gardé par la commune de Saint-Pierre-du-Perray
Source officielleciv1
60794b789ba5988459c433d4
11 décembre 1985
11 décembre 1985
REPROCHE A LA COUR D'APPEL D'AVOIR AINSI STATUE EN ENONCANT, PAR UN MOTIF GENERAL ET ABSTRAIT, QU'UN ENFANT TROUVE PLUS DE CONFORT PSYCHOLOGIQUE ET SOCIAL A PORTER LE NOM DE SON PERE QUE LE NOM DE JEUNE
Source officiellecr
613725d3cd58014677420cfd
23 février 1999
23 février 1999
PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX, contre l'arrêt n° 1043 de ladite cour d'appel, 3ème chambre, en date du 30 juin 1994, qui a renvoyé Michel X... et la société DOMAINES DE CAZEAU ET PEREY
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00571_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Article 2 : Mme A versera au centre hospitalier Charles Perrens une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2211773_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
: - l'autoriser à occuper immédiatement, pour une durée de 30 jours, la parcelle cadastrée section Z numéro 174, et le sous-sol de cette parcelle, sise 8, place Robert Belvaux, sur la commune du Perreux-sur-Marne
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2316450_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Par des mémoires en défense enregistrés les 20 décembre 2023 et 5 janvier 2024, la commune de Levallois-Perret conclut au rejet de la requête.
Source officiellepl
60793b369ba5988459c3c52f
31 mai 1990
31 mai 1990
Y... : " - les actes dressés à partir du 18 octobre 1985 dans la procédure d'information relative aux faits de vol aggravé commis le 16 avril 1985 au Perreux-sur-Marne, " - l'ensemble des actes dressés
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2503123_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
A..., représenté par Me Perrey, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre les effets de la décision
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301398_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
D A, représenté par Me Perrey, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 janvier 2023, notifié le 16 février 2023,
Source officielle3ème chambre
DTA_2206886_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
B A, représenté par Me Perey, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2015 et 2016,
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2524175_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
La requête a été communiquée au centre communal d’action sociale (CCAS) de Levallois-Perret qui n’a pas formulé d’observations en défense.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO00385
18 mars 2008
18 mars 2008
X... à payer à la SCP Perney Angel, ès qualités, la somme de 100 000 euros au titre de sa participation à l'insuffisance d'actif, l'arrêt rendu le 4 octobre 2002, entre les parties, par la cour d'appel
Source officielleciv1
61372385cd5801467740adbf
15 juin 2000
15 juin 2000
Gaunet, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Verdun, conseiller référendaire, les observations de Me Foussard, avocat de Mme Perrette, veuve X..., de la SCP Boré,
Source officiellePage 53 sur 1459