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130 777 résultats pour « Pelisson »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007737346

Admin. suprême

13 mai 1987

13 mai 1987

de reversion ; 2- rejette la demande présentée par Mme Marie X... devant le tribunal administratif de Rennes ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite

Source officielle

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CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007744128

Admin. suprême

10 mai 1989

10 mai 1989

Lucien X..., la décision du 29 avril 1986 de la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS rejetant sa demande visant à obtenir le versement d'intérêts moratoires capitalisés sur les arrérages de sa pension dus

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007782764

Admin. suprême

19 juin 1991

19 juin 1991

X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule la décision du 25 avril 1980 par laquelle le ministre de la défense a rejeté sa demande de révision de pension militaire de retraite ; 2°) le renvoie devant

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100898

Cassation

24 octobre 2019

24 octobre 2019

D... , ni sur son droit à pension, mais sur le droit de Mme D... à bénéficier d'une pension de réversion compte tenu de sa situation personnelle, que la décision prise par la CNRACL est une décision de

Source officielle
CA

Avis

CADA:20161158

Appel

14 avril 2016

14 avril 2016

X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 mars 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de la maison départementale des personnes

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69e7db62cdc6046d470fae08

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

[J] a saisi la commission de recours amiable (ci-après CRA) aux fins de contester le nombre de trimestres retenus pour le calcul de sa pension de retraite personnelle.

Source officielle
?

Deliberation

HATVP:2025-64

transparence vie publique

11 février 2025

11 février 2025

En second lieu, Monsieur Pellion pourrait, dans le cadre de son activité au sein de la société Idex Energies , entreprendre des démarches auprès des pouvoirs publics.

Source officielle
?

Deliberation

HATVP:2025-68

transparence vie publique

11 février 2025

11 février 2025

En second lieu, Monsieur Pellion pourrait, dans le cadre de son activité au sein de la société Verdeo, entreprendre des démarches auprès des pouvoirs publics.

Source officielle
?

Deliberation

HATVP:2025-65

transparence vie publique

11 février 2025

11 février 2025

1 Délibération n° 2025-65 du 11 février 2025 relative à la mobilité professionnelle de Monsieur Antoine Pellion LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - le code

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024815304

Admin. suprême

21 octobre 2011

21 octobre 2011

Amar C dans ses droits initiaux à pension au taux français de la date d'entrée en jouissance de cette pension à la date de son décès, la revalorisation de la pension de réversion accordée à Mme A avec

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007728677

Admin. suprême

18 mars 1987

18 mars 1987

du décès du pensionné, "le conjoint séparé de corps et le conjoint divorcé, sauf si ce dernier s'est remarié avant le décès de son ancien conjoint, ont droit à la pension prévue soit au premier alinéa

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007780658

Admin. suprême

17 décembre 1990

17 décembre 1990

sécurité sociale pour des services accomplis aux Comores, aux Nouvelles Hébrides et à Djibouti ; 2°) annule pour excès de pouvoir cette décision ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des pensions

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007672917

Admin. suprême

2 février 1979

2 février 1979

SUR LA BASE DES EMOLUMENTS AFFERENTS A L'ECHELON SPECIAL DU GRADE DE X... ; VU LE CODE DES PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE ISSU DE LA LOI DU 20 SEPTEMBRE 1948 ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007914099

Admin. suprême

9 septembre 1996

9 septembre 1996

termes de l'article L. 87 du code des pensions civiles et militaires de retraite : "En aucun cas, le temps décompté dans la liquidation d'une pension acquise au titre du présent code ou ... d'un régime

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007637921

Admin. suprême

24 janvier 1968

24 janvier 1968

CETAT48-02-04-02 PENSIONS - PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE - CONTENTIEUX DES PENSIONS - INTRODUCTION DE L'INSTANCE -Délai du recours contentieux - Point de départ du délai - Litige relatif

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007642933

Admin. suprême

25 février 1972

25 février 1972

. - PENSIONS MILITAIRES D'INVALIDITE ET DES VICTIMES DE LA GUERRE. - CARACTERES DES PENSIONS CONCEDEES. - TAUX DE LA PENSION..* MAJORATIONS POUR LES GRANDS INVALIDES - ARTICLE L. 37 DU CODE DES PENSIONS

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007638606

Admin. suprême

8 novembre 1968

8 novembre 1968

CETAT48-02-02 PENSIONS - PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE - PENSIONS CIVILES -Constitution du droit à pension - Services susceptibles de validation - Régime de la loi du 31 juillet 1963 - Validation

Résumé IA — à vérifier
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007790935

Admin. suprême

13 février 1991

13 février 1991

Vu l'ordonnance en date du 8 décembre 1986 enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 8 décembre 1986 par laquelle le président de la commission spéciale de cassation des pensions a

Source officielle
CC

soc

61372391cd5801467740b72a

Cassation

19 juillet 2000

19 juillet 2000

pour aide constante d'une tierce personne dont l'avait saisie M.

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007665095

Admin. suprême

22 juin 1979

22 juin 1979

DU RENVOI DEVANT LE MINISTRE DE LA DEFENSE, ET DEVANT LE MINISTRE DU BUDGET, POUR QU'IL SOIT PROCEDE A LA REVISION DE LA PENSION A LAQUELLE IL A DROIT ; VU LA LOI DU 14 AVRIL 1924 ; LE CODE DES PENSIONS

Source officielle