Mme [I] et la société Dedale font grief à l'arrêt de liquider l'astreinte prononcée par le jugement du 4 avril 2022 à la somme de 18 300 euros et de les condamner solidairement à payer à la société Le

[Y] devait être condamné à "payer les frais de scolarité, cantine et études des enfants" ; que dès lors, en se bornant à faire état, au titre des charges de M.

respectives des parties ; qu'en condamnant la société Ambulances Bastide à payer à M.

, Besoin/ressource en fonds de roulement (WCR) par pays, CAFOP, investissements financiers et industriels (bruts et nets) et free cash-flow par pays Enoncé du moyen 7.

que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne M. et Mme [J] aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne M. et Mme [J] à payer

M... fait grief à l'arrêt de le condamner à payer 75 000 euros à la commune et de rejeter ses demandes ; Mais attendu qu'ayant retenu que l'acquéreur avait reçu du vendeur la communication du jugement

Y..., lequel a appelé la société Areas en garantie ; qu'un arrêt, devenu irrévocable, du 22 octobre 2009 a condamné la Sotraco à payer certaines sommes à M. X..., dit que M.

En conséquence la Bnp demande la condamnation de la société civile immobilière à lui payer les causes de la saisie, à tout le moins la somme de la somme de 2 287 000 euros.

l’intéressé dans les locaux ne relevant pas de l’administration pénitentiaire jusqu’au 25 Décembre 2023 ; Attendu que le préfet n’est pas en mesure d’assurer le rapatriement de l’intéressé vers son pays

X... fait grief à l'arrêt de le condamner à payer une somme à la SCI au titre de la perte locative ; Mais attendu qu'ayant retenu que M.

demeure ; que la société Le Fond du Val a assigné en référé-provision la SCI, laquelle, se prévalant de malfaçons, a sollicité une expertise ; Attendu que la SCI fait grief à l'arrêt de la condamner à payer

H... sont intervenues à l'instance ; Attendu que M. et Mme F... font grief à l'arrêt de les condamner à payer diverses sommes aux consorts H... ; Mais attendu qu'ayant relevé que le bien n'était pas

société MAAF) ; que, se plaignant de désordres, ils ont, après expertise, assigné l'assureur en indemnisation de leurs préjudices ; Attendu que la société MAAF fait grief à l'arrêt de la condamner à payer

X... fait grief à l'arrêt de prononcer la nullité de la vente et de le condamner à payer diverses sommes ; Mais attendu qu'ayant souverainement retenu, sans violer le principe de la contradiction, que

B... épouse Y... à formuler des demandes précises au titre des conséquences de droit du prononcé de ces nullités et à préciser par voie de conclusions sa demande exacte concernant le commandement de payer

Antoine X... à payer à M.

de ses demandes, fins et conclusions, À titre subsidiaire : - Confirmer que la contribution annuelle de 0,50 % au financement du FSPI n'est pas soumise à TVA ; - Condamner le FPE-TT à payer

société Chamosset) a exécuté des travaux pour la société AFG immobilier (la société AFG) ; que, réclamant paiement du solde restant dû, la société Chamosset a obtenu la délivrance d'une injonction de payer