Gougé, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Guilguet-Pauthe, conseiller référendaire rapporteur, M. Dupuis, conseiller, M. Martin, avocat général, M.

Pauthe, conseiller, les observations de la SCP Baraduc, Duhamel, Rameix, avocat de M. [G] [X], les observations de Me Didier le Prado, avocat de Mme [R] [B], partie civile, et les conclusions de M.

Pauthe, conseiller, les observations de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de MM. [W] [F] et [I] [Z], les observations de la SCP Spinosi et Sureau, avocat de la [1], la [2], et les conclusions de M.

Pauthe, conseiller, les observations de la SCP Spinosi, avocat de M. [F] [W] et Mme [I] [Y], agissant en leur nom personnel et en qualité de représentants légaux de leur fille mineure [O] [W], M.

Pauthe, conseiller, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la [1], les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.

Pauthe, conseiller, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Caisse d'épargne et de prévoyance Aquitaine Poitou-Charentes, et les conclusions de Mme Chauvelot, avocat général

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [D] [O] à : Monsieur [I] [O] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Christian PAUTONNIE Pôle civil de proximité

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Monte Paschi

du motif non économique de la rupture du contrat de travail SAS TAUBATY c/ [X] [H] PARTIES EN CAUSE : APPELANTE SAS TAUBATY sise [Adresse 1] représenté par par Me Ludovic PAUTHIER

[J] [H] à payer à la société Monte Paschi banque solidairement avec M.

Banque aux entiers dépens - débouter la société Monte Paschi Banque de l'ensemble de ses prétentions.

Gélineau-Larrivet, président, Mme Guilguet-Pauthe, conseiller référendaire rapporteur, MM. Gougé, Ollier, Thavaud, Mme Ramoff, M. Dupuis, Mme Duvernier, M. Duffau, conseillers, MM.

Pauthe, conseiller, et les conclusions de M. Jean-Paul Valat, avocat général, après débats en l'audience publique du 29 avril 2020 où étaient présents M. Soulard, président, M.

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf octobre deux mille dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PAUTHE

Gougé, conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président, Mme Guilguet-Pauthe, conseiller référendaire rapporteur, M. Dupuis, conseiller, M. Martin, avocat général, M.

Gougé, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Guilguet-Pauthe, conseiller référendaire rapporteur, M. Dupuis, conseiller, M. Martin, avocat général, M.

Gougé, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Guilguet-Pauthe, conseiller référendaire rapporteur, M. Dupuis, conseiller, M. Martin, avocat général, M.

Gougé, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Guilguet-Pauthe, conseiller référendaire rapporteur, M. Dupuis, conseiller, M. Martin, avocat général, M.