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3 656 résultats pour « Patrick Contard »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

63bfb35c5e2fbe7c900438f9

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

RG 23/00091 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG4QF Décision déférée : ordonnance rendue le 09 janvier 2023, à 15h41, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Patricia

Source officielle

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

642e75c68b510604f5bc1dee

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

RG 23/01304 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHMHB Décision déférée : ordonnance rendue le 01 avril 2023 , à 16h18, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Patricia

Source officielle
CC

soc

6137208dcd580146773eb874

Cassation

28 mars 1990

28 mars 1990

(Hauts-de-Seine), en cassation d'un jugement rendu le 28 mars 1988 par le conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt (section industrie), au profit de Madame Patricia HILL, demeurant ... à Châtillon-sous-Bagneux

Source officielle
CC

soc

6137212acd580146773f1870

Cassation

5 avril 1990

5 avril 1990

OUEST, zone industrielle, ..., rue du Canal, Bondoufle (Essonne), en cassation d'un arrêt rendu le 8 décembre 1987 par la cour d'appel de Rennes (5ème chambre), au profit de Mademoiselle LE SANT Patricia

Source officielle
CC

soc

613721b0cd580146773f61fb

Cassation

25 février 1992

25 février 1992

profit de : 1°) l'ASSEDIC de Basse-Normandie, dont le siège est ..., 2°) Mlle Yvette X..., demeurant ..., 3°) Mlle Isabelle Y..., demeurant ... à Bretteville-Sur-Odon (Calvados), 4°) Mlle Patricia

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2203430_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

B A conteste la décision de retenue d'une correspondance fondée sur une interdiction judiciaire de contact décidée par le directeur du centre de détention de Châteaudun.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2004:265

CJUE

29 avril 2004

29 avril 2004

#Parlement européen contre Patrick Reynolds.#Pourvoi - Fonctionnaires - Détachement auprès d'un groupe politique du Parlement - Décision de mettre fin au détachement - Droits de la défense.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6035984533d634bc82c34a97

Appel

25 mars 2016

25 mars 2016

Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Mme Michèle LIS SCHAAL, Présidente Madame Claudette NICOLETIS, Conseillère, chargée du rapport qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Mme Patricia

Source officielle
CC

cr

6079a8e89ba5988459c4f2c4

Cassation

12 septembre 2006

12 septembre 2006

Gilbert, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 6 juillet 2005, qui les a condamnés chacun à 1 an d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve, le premier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad1bd3db21cbdd8c2eb

Appel

22 juillet 2008

22 juillet 2008

avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du nouveau Code de procédure civile, Le 22 Juillet 2008 Par Monsieur Eric VEYSSIERE, Conseiller, en présence de Madame Patricia

Source officielle
CC

civ1

6137265dcd58014677424fe6

Cassation

4 novembre 1992

4 novembre 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Patricia X..., née Y..., le 4 septembre 1933 de nationalité britanique

Source officielle
CA

Chambre Sociale

643106d828558704f52e6bc0

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

à disposition au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile, - Signé par Monsieur Patrick

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CA

3e chambre sociale

6868b5129508abe8512045ca

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Anne MONNINI-MICHEL, Conseillère, faisant fonction de présidente Monsieur Patrick HIDALGO, Conseiller

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CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

61629bb7eaaf44d62f53e860

Appel

12 mars 2013

12 mars 2013

Elle soutient que dès la signature du contrat d'agent commercial, elle a mis en oeuvre les actions de prospection commerciale nécessaires pour permettre la régularisation de contrats sur le territoire

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CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

616308055a67331bacec3ca0

Appel

29 mai 2012

29 mai 2012

Le 30 avril 2008, la société GBS a informé la SARL NEWSPRING de la résiliation le jour même du contrat daté du 13 septembre 2004 et de son remplacement par un contrat reprenant les mêmes termes avec la

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CA

Cour d'Appel

6253cbadbd3db21cbdd8dfdd

Appel

26 mai 2011

26 mai 2011

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Françoise RIGOT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Denise GAILLARD, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc3bd3db21cbdd8e305

Appel

23 juin 2011

23 juin 2011

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Christine COMMANS COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Cécile ANDRE, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2024:0307DEC000514921

Admin. suprême

7 mars 2024

7 mars 2024

,   Mykola Gnatovskyy , juges , et de Martina Keller, greffière adjointe de section , Vu la requête n o 5149/21 dirigée contre la République française dont M.

Source officielle
CC

cr

613725ddcd580146774211d9

Cassation

14 juin 2001

14 juin 2001

Bernard, - LA SOCIETE DIVINOR, - LA SOCIETE ARTSWORLD, - L'OFFICE PREVENTION DES BOIS ET CHARPENTES, contre l'ordonnance du président du tribunal de grande instance de VALENCE, en date du 17 janvier

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CA

Cour d'Appel

6253ccbbbd3db21cbdd91194

Appel

20 février 2014

20 février 2014

représentée par Me Patrick PAGES, avocat au barreau de CORREZE Alain B... de nationalité Française, né le 08 Mai 1948 à YSSANDON (19310), Retraité, demeurant ...

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