barreau de PARIS, vestiaire : E2188 APPELANTE C/ Monsieur [Z] [S] né le 19 Août 1971 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 7] Représentant : Me Nathalie PATUREAU

B A, représenté par Me Patureau demande au juge des référés, statuant en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de prononcer la suspension de l'exécution de la décision

B A, représenté par Me Patureau, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution

PATUREAU & P.

PATUREAU & P.

PATUREAU & P. RIGAULT, avoués assistés de Me Edmond COSSET de la SCP RMC & ASSOCIES, avocat DEFENDEURS sur requête D'autre part, a rendu l'arrêt contradictoire.

A..., représentée par Me Patureau, demande à la cour de prononcer, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision de refus de renouvellement de son

A B, représenté par Me Patureau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 17 décembre 2020 par laquelle le préfet du Val-d'Oise lui a refusé un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

B A, représenté par Me Patureau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet de police

A, représenté par Me Patureau, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2213279/8 du 18 octobre 2022 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 mars 2022 du préfet

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 août 2025, Mme B A, représentée par Me Patureau, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté en date du 3 juillet

Nicot, Mme Pasturel, MM. Edin, Grimaldi, Mme Clavery, M. Lassalle, conseillers, Mme Desgranges, M. Le Daupin, conseillers référendaires, M.

Hatoux, Nicot, Mme Pasturel, MM. Edin, Grimaldi, Apollis, Mme Clavery, M. Lassalle, conseillers, M. Le Dauphin, conseiller référendaire, M.

Hatoux, Nicot, Mmes Pasturel, Loreau, MM. Vigneron, Edin, Apollis, Leclercq, Gomez, Mme Clavery, MM. Léonnet, Lassalle, Tricot, conseillers, Mmes Desgranges, M. Lacan, Mme Geerssen, M.

Defontaine, Hatoux, Patin, Bodevin, Mme Pasturel, M. Plantard, Mme Loreau, M. Vigneron, conseillers, Mme Desgranges, Mlle Dupieux, M. Le Dauphin, conseillers référendaires, M.

Defontaine, Hatoux, Patin, Bodevin, Mme Pasturel, M. Plantard, Mme Loreau, M. Vigneron, conseillers, Mme Desgranges, Mlle Dupieux, M. Le Dauphin, conseillers référendaires, M.

Defontaine, Hatoux, Patin, Bodevin, Mme Pasturel, M. Plantard, Mme Loreau, M. Vigneron, conseillers, Mme Desgranges, Mlle Dupieux, M. Le Dauphin, conseillers référendaires, M.

Rémery, conseiller référendaire rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M. Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Apollis, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Nicot, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, Mme Pasturel, M.