- l'extrême urgence est caractérisée et résulte du caractère imminent et irréversible des travaux de défrichement qui ont pour effet de supprimer de façon définitive la vocation forestière des parcelles

  existing and approved buildings as well as future buildings eligible for approval). (3) If a road borders the building plot, the road maintainer shall be a party to the proceedings within the meaning

du PLU de Pechbonnieu : " 1 - Accès : / Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage

France, représentée par Me Thouny, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 février 2022 par lequel le maire de Thiais a refusé de lui délivrer un permis de construire un restaurant sur la parcelle

Le Gouvernement indique que, d’après le plan de situation, la superficie de la parcelle en cause n’était que de 33   m 2 . 6.

Selon la requérante, elle avait signé le procès-verbal sans le lire et avait refusé les deux parcelles une fois qu’on les lui avait montrées sur le terrain. 13.

E... a déposé le 21 décembre 2022 une demande de permis de construire en vue de la surélévation de sa maison située sur la parcelle cadastrée n° 0010 au 23 rue Balidar à Dieppe.

L H un permis de construire afin d'édifier un immeuble collectif d'habitation comportant seize logements sur un lot détaché des parcelles cadastrées section AE n° 332 et n° 333 et situé au n° 100 de la

Enfin, à l’Est, le terrain est longé par le chemin des Severiers qui dessert les lots 5, 6, 7 et 8 grâce à une servitude de passage.

Rony BBBBBBBBBBBBB..., domicilié chez Mme ZZZZZZZ...

En déversant des quantités importantes d'argile, il a brisé la végétation qui formait haie en limite des propriétés, et il a détruit la clôture en ronce métallique fil de fer barbebé installée le long

C... déversant des quantités importantes d'argile, il a brisé la végétation qui formait haie en limite des propriétés, et il a détruit la clôture en ronce métallique fil de fer barbebé installée le long

17] (composé des parcelles AA [Cadastre 4], [Cadastre 5] et [Cadastre 7] et une partie de la parcelle AA [Cadastre 8]) est attribué à M.

Ce terrain correspond à la parcelle cadastrée section DW n°34, classée en zone UA du plan local d’urbanisme.

juridiques exactes, ne peut ignorer que c'est le vendeur de terrains nus à bâtir, et non l'acheteur, qui doit s'acquitter du paiement de la TVA lorsque le terrain a déjà fait l'objet d'une mutation passible

d'améliorer l'efficacité et la sécurité de la ligne de bus n°58, qui relie les villes de Muret, Seysses, Cugnaux et Villeneuve Tolosane, au centre-ville de l'agglomération toulousaine, en optimisant le passage

Elle soutient que : - son activité est la location de bien immobilier ; elle a acheté, le 22 décembre 2009, un local implanté sur la parcelle cadastrée C636 au lieu-dit Chemin du Bois à Valergues que

Elle soutient que : - son activité est la location de bien immobilier ; elle a acheté, le 22 décembre 2009, un local implanté sur la parcelle cadastrée C636 au lieu-dit Chemin du Bois à Valergues que