, avocat de M. et Mme X... et de Mme Z..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 29 septembre 2016), que la SCI Farigoulier, propriétaire d'une parcelle

d'une personne souhaitant conserver l'anonymat, reçues par Jacques Y..., inspecteur des Impôts, en poste à la direction nationale des enquêtes fiscales de Marseille, Bernard X... possède une grande villa

à la ville de Paris donnera lieu à visite contradictoire et établissement d’un procès-verbal. (…) ».

Il résulte des pièces des appelants (notamment no32) que les documents du cadastre permettant de constater que la parcelle B1 no25 est en réalité renommée 261, 262 et 263, que la parcelle 263 d'une surface

la délibération du conseil municipal de la ville d'Hyères approuvant le plan d'occupation des sols révisés en tant qu'il classait le terrain de M.

, avocat de M. et Mme X... et de Mme C..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 29 septembre 2016), que la SCI Farigoulier, propriétaire d'une parcelle

Salesse, Auditeur, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, avocat de la VILLE DE NICE et de Me Choucroy, avocat de M.

août 2014 par le juge de l'expropriation du département du Val d'Oise, siégeant au tribunal de grande instance de Pontoise, dans le litige l'opposant à la société d'aménagement et de développement des villes

" ; l'enquête publique de voirie de juin 2018 qualifie à tort le square Allende (parcelle O 76) d'accessoire de voirie dépendant de la compétence de la commune ; - elle est entachée d'un vice de procédure

Elle expose qu'il est indispensable de s'assurer de l'état de la parcelle avec son bâti avant réalisation des travaux de construction, qui débuteront au mois d'octobre 2023.

B un permis de construire une maison individuelle avec piscine sur les parcelles cadastrées section C n°s 2568, 2569 et 2585, situées 555 chemin de la Prouveresse à Cabris.

Considérant ce qui suit : Sur demande du service de prévention des risques de la ville de Nîmes, M.

Sauton, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

-  C'est à tort que le tribunal a retenu l'existence de prétendues places de parking situées « immédiatement derrière » la parcelle des époux [S].

[T] [I], demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté Madame [D] [N] épouse [I], demeurant [Adresse 1] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Pascale DEMARTINI, Vice-présidente, juge

, Première Vice-Présidente Assesseur : Madame BERTHET, Vice-Présidente Assesseur : Madame RAMON, Vice-présidente Greffier : Madame VAN DE KERCHOVE [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision

, Première Vice-Présidente Assesseur : Madame BERTHET, Vice-Présidente Assesseur : Madame RAMON, Vice-présidente Greffier : Madame VAN DE KERCHOVE [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision

, Première Vice-Présidente Assesseur : Madame BERTHET, Vice-Présidente Assesseur : Madame RAMON, Vice-présidente Greffier : Madame VAN DE KERCHOVE [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision