novembre 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 2), dans le litige l'opposant : 1°/ à la commune de [Localité 1], représentée par son maire en exercice, domicilié en cette qualité en l'Hôtel

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 30 octobre 2002), que, le 15 mars 1999, les sociétés des Hôtels

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 5 et 20 juillet 2023, Mme B A, détenue au centre pénitentiaire de Perpignan, représentée par Me Pascal Labrot, demande au tribunal

B ; - les observations de Me Pascal Labrot, représentant M. C, assisté de M.

Pascal, président-rapporteur, - et les observations de Me Rossler, pour M. et Mme D. Considérant ce qui suit : 1.

Pascal, président-rapporteur ; - et les observations de Me Salles, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Pascal, président-rapporteur ; - et les observations de Me Gossa, représentant M. D. 1. M.

Pascal, président-rapporteur ; - et les observations de Me Traversini, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Aux termes de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales : " " 1.

En troisième lieu, aux termes de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales : " 1.

Pascal, président-rapporteur. Considérant ce qui suit : 1. M.

Pascal, président rapporteur, -et les observations de Me Lestrade, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Le Conseil des Prud' hommes de Niort par jugement du 21 novembre 2000, a constaté 'l accord des parties sur le versement de commissions et condamné SATURNE iNTERNATIONAL à verser à Monsieur X... 37.989

B, représenté par Me Pascal Levy, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour ou

La parcelle n°1504 a été divisée en différentes parcelles : n°1764, 1765, 1766 et 1767.

    En cours de construction, l’immeuble en question fut converti en un hôtel cinq étoiles et fut loué par la municipalité à une société privée pour dix ans. 7.

Pascal, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RENNES, en date du 11 avril 2008, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de tentative d'assassinat, a confirmé l'ordonnance

Pascal, président-rapporteur ; - et les observations de Me Trifi, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.