M..., à raison de l'installation d'une bâche d'une hauteur d'environ deux mètres, en limite de propriété sur des parcelles appartenant à la SCI Maryse, représentée par M. M....

CIV. 3 CC COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 5 février 2026 Cassation partielle Mme TEILLER, présidente Arrêt n° 81 F-D Pourvoi n° W 24-10.925

Le document qui a été remis à la Monte Paschi banque concerne les comptes sociaux d'Urbania SAS.

Cette parcelle confronte au midi un ancien chemin rural, la parcelle cadastrée section D n° [Cadastre 2] et la parcelle cadastrée section D n° [Cadastre 3].

Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 16 juin 2020), [P] [U] est décédée le 4 février 2012, en laissant pour lui succéder ses enfants, [J], [S] et [G], et en l'état d'un testament olographe daté du 17 juin 2011

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 24 Avril 2026, Signé par Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre et Mme Pascale ROCK, greffier auquel la minute de la décision

[X] ne peuvent à la fois demander une servitude de passage et revendiquer la propriété sur une même parcelle. Réponse de la cour a. Sur la compétence 26.

suite du refus opposé par le maire de Villeneuve-Saint-Georges à sa demande de copie de la convention conclue entre la commune et le conseil départemental, concernant la mission locale située sur une parcelle

Tarabeux, avocat général, après débats en l'audience publique du 27 février 2024 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

et 22 juillet 1986 dans le but de voir établir la mauvaise exécution par la société Saminet des opérations de nettoyage qu'il lui avait confiées et que la société Saminet avait procédé à un "second passage

X... en expulsion des parcelles [...] et [...] ; qu'un arrêt irrévocable du 6 février 2009 a ordonné l'expulsion de M. X... ; que, le 21 février 2011, M. et Mme X... ont assigné M. A...            

A... une parcelle de terre de 1 ha 52 a moyennant le prix de 100 000 francs; que, suivant un second acte reçu par M. Boutonnet, le 9 février 1989, M.

Attendu que la commune de Quérénaing fait grief à l'arrêt attaqué (Douai, 21 juin 2002, 02/39), qui fixe les indemnités dues aux consorts X... à la suite de l'expropriation à son profit, d'une parcelle

Y..., à la suite de l'expropriation à son profit, d'une parcelle leur appartenant, de retenir le caractère dolosif du classement de cette parcelle au plan d'occupation des sols, alors selon le moyen, que

: Attendu que la commune de Querenaing fait grief à l'arrêt attaqué (Douai, 21 juin 2002, 02/38) qui fixe les indemnités dues aux époux d'Y..., à la suite de l'expropriation à son profit, d'une parcelle

Y... à la suite de l'expropriation à son profit, d'une parcelle leur appartenant, de retenir le caractère dolosif du classement de cette parcelle au plan d'occupation des sols, alors, selon le moyen, que

4]. 5- Les parcelles BV [Cadastre 1] et BV [Cadastre 2] sont grevées sur leur borne nord de deux servitudes de passage. 6- Une première servitude a été créée par acte des 30 mars et 5 avril 2001

d'habitation constituée par un corps principal : cet ouvrage se trouvant relié par un porche à un autre petit corps au même usage d'habitation avec dépendances tant attenantes que séparées par un chemin et un passage