1994 à effet du 1er avril 1994 ; par avenant à ce contrat de travail, il a été affecté, à compter du 1er mai 1994, à la société Calfertrans, filiale de droit russe de la société Calberson GE, pour une durée

Pascal Ceccaldi de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné Monsieur E... T... aux entiers dépens.

à la parcelle acquise par Monsieur et Madame X..., ne permettent en aucun cas de comprendre que la superficie du lot acquis par Monsieur et Madame X... englobe la moitié de la superficie du cours d'eau

Benoît A... et Mme Marie-Pascale F..., son épouse, la société SANAMA, M. André B... et M.

consentement du propriétaire ou du détenteur du droit de chasse, les a condamnés à une amende de 1 000 euros, a prononcé à leur encontre la privation du droit de conserver leurs permis de chasser pour une durée

Pascal, président-rapporteur, - les observations de Me Laribi, substituant Me Trifi, pour M. B.

Pascal, président-rapporteur ; - les observations de Me Traversini substituant Me Almairac, pour M. A.

RG 06 / 4430ES Pascale X... a été engagée le 15 octobre 1984 comme secrétaire du service syndic par la SARL Cefac immobilier à Pierrelatte.

Y..., pour une durée de neuf années à compter du 1er avril 1996, diverses parcelles de terre ; que par acte sous-seing privé du 17 décembre 1998, les parties ont convenu d'une résiliation partielle du

'; en cas de contrat de travail à durée déterminée de remplacement, il appartient donc à l'employeur de justifier de la réalité des absences justifiant le recours au contrat à durée déterminée

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Pascal, avocat de M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Pascal, avocat de M.

Elle expose que, si la clause a été reprise à l’occasion de l’avenant au bail commercial, il s’agissait d’une convention distincte du bail qui n’avait pour durée de validité que la durée convenue au sein

A cet égard Mme Pascale X... produit, comme tous les salariés concernés : - une attestation de M.

STANDAERT Juge : Pascal STANDAERT Juge : Didier LERISSON Greffier d'Audience : Maître Anne CRAPOULET-OUDENOT (présent uniquement aux débats Le Ministère Public avisé.

Judiciaire : La SELARL MJ ALPES (en la personne de Maître [L] [S]) L'affaire a été entendue en chambre du conseil à l'audience du 29 avril 2026 à laquelle siégeaient Monsieur François CHAPSAL et Monsieur Pascal

(prise en la personne de Me [R]) L'affaire a été entendue en chambre du conseil à l'audience du 29 avril 2026 à laquelle siégeaient Monsieur François CHAPSAL et Monsieur Pascal DROUX, juges rapporteurs

(prise en la personne de Me [R]) L'affaire a été entendue en chambre du conseil à l'audience du 29 avril 2026 à laquelle siégeaient Monsieur François CHAPSAL et Monsieur Pascal DROUX, juges rapporteurs