. ; que, le même jour, tous trois partent vers 17 h 40 à bord d'un véhicule R 25 ; que cette R 25 revient vers 19 h 25 et que ses trois occupants transfèrent divers cartons et bagages dans une Renault

"n'avait pas respecté les modalités de remplissage des feuilles de soins" (arrêt, p. 6), qu'il avait en effet établi, concernant plusieurs patients, des feuilles de soins faisant apparaître qu'il les avait

avec obligation d'indemniser les victimes et obligation de soins, et en ce qu'il l'a condamné à indemniser les parties civiles ; "aux motifs que Paul X..., médecin de son état, a commis sur deux patients

qu'à la date où le dossier a été plaidé et alors même que les confrontations sollicitées se déroulaient à Laval, les agressions sexuelles qui lui sont reprochées restent dénoncées par de nombreux patients

observations du locataire-gérant qui affirmait ne pouvoir les reprendre compte tenu de ses besoins et de ses propres effectifs", sans indiquer sur le fondement de quels éléments les juges d'appel ont pu parvenir

observations du locataire-gérant qui affirmait ne pouvoir les reprendre compte tenu de ses besoins et de ses propres effectifs", sans indiquer sur le fondement de quels éléments les juges d'appel ont pu parvenir

[N] fait le même grief à l'arrêt, alors «que la décision motivée d'un psychiatre de renouveler l'isolement d'un patient doit intervenir toutes les 12 heures au plus ; qu'en isolement, les délais exprimés

[L], chirurgien-dentiste (le praticien), Mme [F] (la patiente) a présenté des troubles d'élocution et de mastication. 2.

Selon les articles I-6 et III-3 susvisés, est autorisé le cumul des honoraires de la consultation, donnée par un médecin qui examine un patient pour la première fois dans un établissement de soins avec

reste jusqu'à la fin de sa vie ; que, par ailleurs, en ce qui concerne le service médical, il ressort de la plaquette publicitaire (cote D.313) que ce service recouvre les prestations suivantes : le patient

Pézènes-les-Mines, fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Béziers, 2 février 2001) d'avoir rejeté sa demande d'inscription sur cette liste, alors, selon le moyen, qu'habitant chez ses parents

moyen, que l'assignation à résidence n'exige pas des conditions de séjour stables et pérennes et n'est subordonnée ni à la justification d'une adresse personnelle, ni à la justification d'un lien de parenté

de ne pas avoir donné de base légale à sa décision au regard des articles 894, 931 et 1402 du Code civil, en s'étant abstenue de rechercher l'existence de l'intention libérale qui aurait animé les parents

validation, comme période d'assurance en qualité de patriote résistant à l'occupation des départements du Rhin et de la Moselle, de la période d'internement en camps spéciaux qu'il a subie avec ses parents

Y..., son ex-conjoint, à l'entretien et à l'éducation de leur enfant majeure Sandrine, alors, selon le moyen, que, dans le cas où un parent a été condamné à contribuer à l'entretien et à l'éducation d'un

l'article 373-2-7 du même code ; Mais attendu qu'ayant relevé que la convention signée par les concubins n'avait pas fixé le montant de la contribution à proportion des ressources de chacun des parents

ainsi statué, alors, selon le moyen, d'une part, qu'un enfant ne peut être adopté que s'il rentre dans l'une des trois catégories prévues par l'article 347 du Code civil, de sorte que, lorsqu'il a des parents

Deux Mares à Montroty (Seine-maritime), en cassation d'un jugement rendu le 2 décembre 1993 par le tribunal d'instance de Neufchâtel-en-Bray (élections professionnelles), au profit de l'Association de Parents