Métal ; que le respect de la présomption d'innocence interdisant que la Cour des comptes déclare coupables la société Labor Métal, et partant Arnaud Y..., actionnaire majoritaire et président du conseil

Vu la procédure suivante : La communauté de communes du Mont d'Or et des Deux lacs et les communes des Fourgs, de Labergement-Sainte-Marie et de Métabief ont demandé au juge des référés du tribunal administratif

PARTIES : DEMANDERESSE Société ACCUEIL IMMOBILIER, SAS immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 804 551 067, dont le siège social est sis 16, rue Octave Feuillet - 75116 PARIS représentée par Me Hélène LABORDE

Venoy demande au juge des référés, sur le fondement de l’article R. 556-1 du code de justice administrative, de nommer un expert qui sera chargé de constater les désordres de l’immeuble sis 23, rue de Laborde

cette qualité au siège Dont le siège social est Lieudit "La Pradine" Auzeville - BP 25 31321 CASTANET-TOLOSAN représentée par la SCP Henri TANDONNET, avoués assistée de la SCP SEGUY BOURDIOL DAUDIGEOS-LABORDE

ET E., avoués assistée de la SCP SEGUY BOURDIOL DAUDIGEOS-LABORDE, avocats INTIMEE D'autre part, a rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique

représentée par Me Marie Jeanne MOUDOULAUD, avocat au barreau de LIMOGES substitué par Me Corinne DHAEZE-LABOUDIE, avocat au barreau de LIMOGES DEMANDERESSE à la rectification d'erreur portant sur un

surveiller et de vérifier la régularité des opérations de vote pour les élections des délégués du personnel, qui devaient avoir lieu le 27 novembre 1990 au magasin Supermarché charentais, centre Leclerc à Lagord

A..., représenté par Me Dhaeze Laboudie demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 30 avril 2025 par laquelle le préfet de Lot-et-Garonne a refusé de lui délivrer un passeport ; 2°) d’enjoindre

Défendeur, Représenté par la SCP LABORY-MOUSSIE & ANDOUARD, avoués à la Cour Compagnie d'assurances AXA FRANCE, venat aux droits de la Compagnie UAP, prise en la personne de son représentant légal domicilié

des ASSEDIC-AGS Poitou-Charentes, dont le siège social est ..., 3 / de la société Aunis ambulances, société à responsabilité limitée dont le siège social est Zone d'activités Les Greffières, 17140 Lagord

cassation d'un arrêt rendu le 14 octobre 1997 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section A), au profit de la société Métro, société à responsabilité limitée, dont le siège est chemin de Labarde

[M] [P], domicilié [Adresse 6], notaire associé de la société Marcuelo-[P]-Roudières, désormais dénommée [P], Roudières, [O], [D], Poudou-Labonde et [V], 6°/ à la société [W], [I] et [K], société civile

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée par le Crédit lyonnais le 1er octobre 1969 ; que le 26 avril 1999, elle a été nommée directrice de l'agence de Dijon Clos-de-Pouilly et parallèlement

délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que les sociétés Blocfer et Prevost industries ont agi en concurrence déloyale et parasitaire contre la société Polytech et ont parallèlement

(le GAEC) ; que, parallèlement à ce bail, il a transmis au GAEC les droits à paiement unique (DPU) attachés aux parcelles, en contrepartie d'un loyer annuel ; que, par déclaration du 15 novembre 2013,

connaissait la provenance frauduleuse, la chambre de l'instruction de la cour d'appel a violé les dispositions susvisées" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, parallèlement

législation professionnelle ; qu'il a contesté avec succès, devant la juridiction du contentieux technique, le taux d'incapacité permanente partielle qui lui avait été attribué après consolidation et a parallèlement