Vu la procédure suivante : La société Les Brasseurs Parallèles a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative

X..., agent commercial en France de la société Pasarela Textil dont le siège social est situé à Tarragone (Espagne), a fait assigner, le 2 avril 1997, cette société devant le tribunal de grande instance

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 17 et 29 novembre 2022, Mme A B, représentée par Me Paradeise, demande au juge des référés, dans le dernier état de ses écritures

Le permis de commerce parallèle est valable pendant la durée de l'autorisation du produit de référence (). / 7.

Le permis de commerce parallèle est valable pendant la durée de l'autorisation du produit de référence (). / 7.

Le permis de commerce parallèle est valable pendant la durée de l'autorisation du produit de référence (). / 7.

SCI de ces condamnations ; que le syndicat n'ayant obtenu de celle-ci que des règlements partiels a assigné la MGFA en paiement des condamnations mises à la charge de la société Prometude ; que parallèlement

1991 deux prêts de 1 500 000 francs et 3 000 000 francs à la société Gill et à la SCI Magill pour leur permettre d'acquérir des parts de la société Impression Azur et de la SCI Demarquet ; que, parallèlement

694,10 euros) pour une durée de sept ans et des ouvertures de crédit par découvert en compte d'un montant total de 9 000 000 francs (1 372 041,10 euros), un contrat d'affacturage étant, parallèlement

V. a frappé cet arrêt d'un pourvoi en cassation ; que parallèlement à la procédure de divorce, Mme J.

Elle indique toutefois avoir en parallèle déposé un dossier auprès de la MDPH.

société Redyasse import export des marchandises qu'elle lui a fait expédier, par son propre fournisseur, la société Best For Less Of Nappies, du Royaume-Uni au Maroc ; que cette dernière société a, parallèlement

. ; que parallèlement à la procédure de sanction, la société et M.

Parallèlement, par acte du 7 février 2013, le préfet a rejeté le recours gracieux de Mme M... qui a saisi le tribunal administratif aux fins d'annulation de la décision préfectorale.

Parallèlement, elle a ressaisi le juge des tutelles mineurs de la même demande et produit les pièces justificatives demandées.

de constatation" et portant en entête la date du 19 novembre 2010 ont ensuite été adressés au tribunal de grande instance et reçus le 24 novembre 2010 au parquet, qui a prescrit une enquête ; que parallèlement

Parallèlement, la décision du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du 18 mai 2015 homologuant le document unilatéral fixant le contenu du

Parallèlement à leurs fonctions au sein de la société Betco, MM.