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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2509154_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Par ailleurs, ses parents ayant été reconnus réfugiés, il n’a conservé aucun lien avec son pays d’origine, qu’il a du reste quitté alors qu’il était nourrisson.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2510260_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Par ailleurs, s'il ressort des pièces du dossier que le préfet de Maine-et-Loire a informé les autorités allemandes de ce que le transfert incluait également le nourrisson de Mme F, c'est par un accord
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2503459_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
Dans ces conditions, et alors que les requérants sont également parents d'un nourrisson né le 22 avril 2024, ces derniers doivent être regardés comme justifiant d'une situation de particulière vulnérabilité
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2511386_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
très largement utilisées, de surcroit pour des demandeurs turcs, au point de constituer un traitement inhumain et dégradant, et où les conditions d'accueil sont très dégradées ; la présence d'un nourrisson
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2512260_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
Pour Mme B..., il est notamment indiqué le fait qu’elle est accompagnée de son époux et de son nourrisson né le 5 janvier 2025. C’est également le cas pour M. B....
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2512261_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
Pour Mme B..., il est notamment indiqué le fait qu’elle est accompagnée de son époux et de son nourrisson né le 5 janvier 2025. C’est également le cas pour M. B....
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2514025_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Nourisson, premier conseiller, Mme de Schotten, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 décembre 2025.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2501676_20250219
19 février 2025
19 février 2025
si le requérant joint à ses écritures quatre factures et trois tickets de caisse faisant état d'achats de produits alimentaires, de vêtements, de jeux, d'accessoires et d'articles d'hygiène pour nourrissons
Source officielle7ème Chambre
DTA_2502048_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
A... vit dans un centre parental avec sa compagne, demandeuse d’asile, et leur nourrisson.
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2528126_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Nourrisson, premier conseiller, M. Buron, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 avril 2026. Le rapporteur, S. Buron La présidente, K.
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2529537_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
Nourrisson, premier conseiller, M. Buron, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 avril 2026. Le rapporteur, S.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2600680_20260204
4 février 2026
4 février 2026
légitime pour ne pas avoir présenté sa demande d’asile dans le délai légal ; - elle est entachée d’erreur manifeste d’appréciation de la situation d’extrême vulnérabilité dans laquelle elle et son nourrisson
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2506358_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
séparation a généré chez l'enfant un amaigrissement, du retard des acquisitions et du développement, une hyperactivité, des troubles de sommeil et alimentaire lié à " une crise psychoaffective du nourrisson
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2602153_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Dans ces conditions, alors même que cet hébergement ne présente pas un caractère stable et que la famille, qui compte un nourrisson, est dépourvue de ressource, la requérante ne justifie pas d’un état
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2517126_20260102
2 janvier 2026
2 janvier 2026
Nourisson, premier conseiller, Mme de Schotten, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 janvier 2026.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2503483_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
nature à faire obstacle à la caractérisation de sa situation de vulnérabilité, eu égard au terme imminent de sa grossesse à la date de la décision attaquée et de son absence de domicile stable avec un nourrisson
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2504322_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
et notamment de la fiche d'évaluation de vulnérabilité, que Mme D bénéficie d'un suivi médical régulier et est prise en charge au sein d'un dispositif de mise à l'abri dédié aux mères et à leurs nourrissons
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2302980_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
des pièces du dossier que le fils de Mme H est atteint de troubles neurologiques graves secondaires à une dysplasie du corps calleux et du syndrome de West, une encéphalopathie épileptique rare du nourrisson
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303276_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
C produit des justificatifs faisant état d'achats nécessaires pour le quotidien de son nourrisson depuis sa naissance.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2301379_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
disproportionnée à son droit au respect de sa vie privée et familiale et à l'intérêt supérieur de son enfant ; - l'obligation de pointage est particulièrement contraignante alors qu'elle est mère d'un nourrisson
Source officiellePage 53 sur 92