représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Angélina HARDY-LOISEL de la SELARL ACTB, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Nicolas

procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 juillet 2018 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Messieurs et Mesdames Pierre A...A L'Huissier, Jean-Christophe Lagarde, Philippe Vigier

Monsieur Nicolas Z... 16 rue Vauthier Lenoir 51100 REIMS COMPARANT, concluant par la SCP GENET & BRAIBANT, avoué r la Cour, et ayant pour Conseil Maitre BARRE, avocat au barreau de REIMS , SA AXA ASSURANCES

l'indiscipline de l'ensemble des salariés ; que l'employeur acceptait de dispenser Madame X...d'effectuer son préavis ; qu'à l'appui de ses griefs, l'employeur produit les attestations suivantes ; que Monsieur Nicolas

Nicolas Normand, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Par requête en date du 29 août 2022, Mme [A] a saisi le conseil de prud'hommes de Vienne aux fins d'obtenir le paiement de différentes créances salariales et indemnitaires.

Lavigne, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de la société [H], ès qualités, de la SCP Marc

Chambre A, présidant l'assemblée des Chambres, Monsieur Baudouin FOHLEN, Conseiller 2e Chambre Madame Roseline ALLUTO, Conseiller 6e Chambre Monsieur Gilles ELLEOUET, Conseiller 3e Chambre Madame Nicole

La cause a été entendue à l'audience du 11 septembre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Marc LETT, Président, * Madame, [N], [J], luge * Monsieur Jérôme BOUIN, Juge, assistés de : * Madame Nicole

[X] [I] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Nicolas BOURGEY, avocat au barreau de VIENNE INTIME : L'URSSAF RHONE ALPES, prise en la personne de son représentant

, et deux de leurs courtiers, Jean et Yves C..., sont poursuivis par l'Administration, du chef d'infractions à la législation sur les contributions indirectes, pour avoir fait circuler des vins sans titres

12759 APPELANTE SA VENTE-PRIVEE.COM agissant poursuites et diligences de son Président Directeur général Monsieur [E] [Z] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Marie-catherine VIGNES

Jean A..., demeurant à Feucherolles (Yvelines), ..., 2°/ Mme Léa A..., épouse Faucher, demeurant à Limoges (Haute-Vienne), ..., 3°/ Mme Andrée A... épouse F..., demeurant à Saint-Pantaléon de l'Arche

Pierre D..., 8 / de Mme Nicole V..., épouse D..., demeurant tous deux ..., 92410 Ville d'Avray, 9 / de Mme Liliane XV..., épouse B..., demeurant ..., 10 / de M.

Les autorités fournirent à l’institut quarante documents médicaux supplémentaires et la requérante communiquât les documents délivrés à Vienne.

Nicolas Normand a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

suivantes : La société Ferme éolienne de Nueil-sous-Faye a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler, d'une part, la décision implicite du 23 octobre 2015 par laquelle le préfet de la Vienne

au barreau de PARIS, vestiaire #D1006 DÉFENDEUR Syndicat des copropriétaires du [Adresse 3] représenté par son syndic, le cabinet WARREN & ASSOCIES [Adresse 4] [Adresse 4] représenté par Maître Nicolas