barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Catherine OUVREL, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-1 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Monsieur Nicolas

barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimé ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Catherine OUVREL, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-1 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Monsieur Nicolas

CREDIT MUTUEL ARKEA prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Christophe LHERMITTE, Avocat au Barreau de RENNES, substituant à l'audience Me Nicolas

de MARSEILLE INTIMÉE : SNCF RÉSEAU, dont le siège est [Adresse 2] [Adresse 3] représentée par Maître Philippe-Laurent SIDER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Maître Nicolas

Benoit, Yannick Favennec Becot, Guy Bricout, Sophie Auconie, Isabelle Valentin, Eric Straumann, Olivier Becht, Sébastien Leclerc, Jean-Yves Bony, Bertrand Pancher, Emmanuelle Anthoine, Antoine Herth, Nicolas

n'étant plus en mesure d'être secondé utilement et d'appliquer la politique de l'entreprise, et ce d'autant plus que ce dernier était souvent hors du département, cette paralysie mettant gravement en péril

légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Daniel X... coupable de complicité du délit de destruction volontaire des locaux de la société Faber par l'effet d'un incendie et a statué sur la peine

L. 314-7 du même code, alors en vigueur : " La carte de résident d'un étranger qui a quitté le territoire français et a résidé à l'étranger pendant une période de plus de trois ans consécutifs est périmée

défaut de mention des voies et délais de recours, ne porte pas atteinte à la substance du droit au recours, mais tend seulement à éviter que son exercice, au-delà d'un délai raisonnable, ne mette en péril

sur des terrains leur appartenant vers des filières spécialisées et prescrit qu'à défaut d'exécution, la commune ferait procéder d'office aux travaux de déblaiement précités, aux frais, risques et périls

Nicolas, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de ladite cour d'appel, en date du 12 mai 2003, qui, dans l'information suivie contre les quatre derniers pour homicides involontaires, mise en

BNP PARIBAS, prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] représentée par Maître Guillaume METZ de la SCP PIRIOU METZ NICOLAS, avocats au barreau de VERSAILLES substitué par Maître Jérémy

IZIDREAM, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Nicolas DRUJON D'ASTROS de la SCP DRUJON D'ASTROS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Léa BONZOM, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE

n o 7689/05 présentée par Bartosz PAWEŁCZYK contre la Pologne La Cour européenne des droits de l’homme (quatrième section), siégeant le 15 septembre 2009 en une chambre composée de   :   Nicolas

la cour : Jugement rendu le 15 Novembre 2019 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° RG : 17/01052 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 12.10.2023 à : Me Nicolas

Greffier lors des débats : Monsieur Nicolas FAVARD. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 9 Janvier 2024.

ENTORIA DEMANDEURS Monsieur [M] [U], né le 19 août 1967 à [Localité 12] (Maroc), de nationalité française, demeurant [Adresse 6]) représenté par Me Guillaume Nicolas, avocat au barreau de Versailles

SCP MENARD - WEILLER, avocats au barreau de PARIS DÉFENDEUR Monsieur [M] [E] [Adresse 2] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric GICQUEL, juge des contentieux de la protection assisté de Nicolas