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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Reconduites à la frontière
DTA_2504941_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
-Deux de ses sœurs résident légalement en France et ses neveux possèdent la nationalité française, en sorte que les stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6162efb58fe037d2cb4a0521
8 février 2012
8 février 2012
Si nous venons à décéder tous les deux dans un même événement ou si lui a survécu, je lègue les meubles et objets mobiliers à mes neveux en parts égales - Monsieur [C] [U] ou ses descendants - Madame [
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
616343ed88dc29ccde27f05f
15 septembre 2011
15 septembre 2011
[T], qui avait participé aux détournements commis par son neveu au préjudice de son employeur, avait toute les raisons de penser qu'il encourait non seulement une sanction pénale mais encore la sanction
Source officielleChambre Commerciale
6163b5341669d540ac7bab40
9 septembre 2010
9 septembre 2010
Monsieur [U] [Y] né le [Date naissance 1] 1941 à [Localité 10] de nationalité Française [Adresse 8] [Localité 7] représenté par Me Marie-France RAMILLON, avoué à la Cour assisté de Me Pascal NEVEU
Source officielleCour d'Appel
6253c9f4bd3db21cbdd89a51
11 décembre 2007
11 décembre 2007
GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Josseline NEVEZ, adjoint administratif faisant fonction de greffier.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100022
14 janvier 2009
14 janvier 2009
sa mise sous tutelle, qu'il résulte cependant aussi des réponses apportées par Elvire X... à ce médecin qu'elle était loin d'être dénuée de discernement puisqu'elle avait subodoré la démarche de son neveu
Source officiellecr
613725c1cd580146774204b3
30 juin 1999
30 juin 1999
ce qui concerne les faits reprochés à Hélène C..., la question est de savoir si l'ensemble de ces mesures résulte, comme le soutient cette dernière, de la volonté des époux X... de déshériter leurs neveux
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
60375c15c32b6c39a9e8b6f2
2 avril 2015
2 avril 2015
[X] à son neveu, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc65bd3db21cbdd8ff80
16 novembre 2012
16 novembre 2012
date du 1er février 2012, l'appelante fait valoir que le bail a été consenti pour l'installation de une ou deux enseignes de toiture pour une durée de 6 ans à compter du 1er janvier 2003, par le petit-neveu
Source officielle8ème chambre
DTA_2115649_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
) d'annuler la décision verbale du 4 octobre 2021 du préfet de la Seine-Saint-Denis refusant d'enregistrer la demande de délivrance d'un document de circulation pour étranger mineur au profit de son neveu
Source officielleVice-Président ENCONTRE
DTA_2104371_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
sa situation particulière ; - la commission a commis une erreur manifeste d'appréciation dès lors que le logement qu'il occupe avec son épouse, leurs quatre enfants, dont trois sont mineurs, et son neveu
Source officielle1ère chambre
DTA_2001097_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
cimetière de l'Ondina ; - le lien de causalité direct et certain entre la faute et les préjudices est établi ; - ils ont chacun subi un préjudice moral du fait de la nouvelle inhumation de leur fils et neveu
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101968_20230519
19 mai 2023
19 mai 2023
Si le requérant soutient que la décision attaquée porterait atteinte à l'intérêt supérieur de son neveu et de sa nièce, il ne justifie pas de la particulière intensité des liens entretenus avec ces deux
Source officielle6ème Chambre
DTA_2407314_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
La circonstance qu'il ne mentionne pas la présence de sa sœur et de ses neveux sur le territoire ne constitue pas à elle seule un défaut d'examen de sa situation personnelle, le préfet n'étant astreint
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01141_20250828
28 août 2025
28 août 2025
A se prévaut de l'ancienneté de sa résidence en France et de la présence de son beau-frère et de ses neveux et nièces, de nationalité française. Toutefois, M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8eebd3db21cbdd86b59
13 mars 2003
13 mars 2003
laissé pour lui succéder , aux termes d'un testament du 9 novembre 1936, sa veuve, instituée légataire universelle de l'usufruit de tous les biens meubles et immeubles, son frère, Jean-Marie X... et son neveu
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2509548_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
B E, représenté par Me Neve de Mevergnies, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2500481_20250207
7 février 2025
7 février 2025
F E et Mme C E, agissant en leurs noms et au nom de leurs enfants mineurs H A E, G E et B E, représentés par Me Neve de Mevergnies, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2500486_20250207
7 février 2025
7 février 2025
E A et Mme C D, agissant en leurs noms et au nom de leur enfant mineur B A, représentés par Me Neve de Mervegnies, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2500487_20250207
7 février 2025
7 février 2025
D B, agissant en leurs noms et au nom de leur enfant mineur E B, représentés par Me Neve de Mevergnies, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officiellePage 53 sur 403