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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE 07

69ef702dcdc6046d47b84eb7

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

2026 7ème Chambre N° PCL : 2026J00261 SAS DIAMANT NAILS & BEAUTY N° RG: 2026L00770 DEBITEUR SAS DIAMANT NAILS & BEAUTY [Adresse 1] RCS/RM PONTOISE : 880147277 - 2019 B 6521 Représentant légal : Nesa

Source officielle

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CC

cr

6079a8649ba5988459c4d160

Cassation

23 mars 2004

23 mars 2004

d'autorisation n'avait été présentée ; que le rapport d'analyse n° 00-244 du 8.02.2000 a mis en évidence, outre la présence des produits susvisés, des teneurs en vitamines B1, B2, B6, B3, B5 et B12 nettement

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03546

Cassation

30 janvier 2018

30 janvier 2018

X... a obtenu un permis de construire portant sur la réalisation d'un bâtiment à usage professionnel de 472,80 m² de surface hors oeuvre nette, dans le but de créer des bureaux ; qu'il y a adjoint une

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03558

Cassation

30 janvier 2018

30 janvier 2018

marque Solarey, et vitamine C 500 mg à croquer de marque Solare et Protector nutrients, il n'est pas contesté que la teneur en vitamine C de ces produits 500 mg et 1 000 mg d'acide ascorbique est nettement

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

671894b0d8ceca1cd701921e

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

SARL LA TAVERNE DE NESLE C/ S.A.R.L.

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TA

4ème chambre

DTA_2111379_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

Par un arrêté du 4 août 2021, le maire de Lumigny-Nesles-Ormeaux a retiré cet arrêté.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2107358_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

Par un arrêté du 4 août 2021, le maire de Lumigny-Nesles-Ormeaux a retiré cet arrêté.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2103111_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

Par un arrêté du 4 août 2021, le maire de Lumigny-Nesles-Ormeaux a retiré cet arrêté.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100007

Cassation

15 janvier 2014

15 janvier 2014

X..., légataire universel de Charles Y..., a cédé les droits patrimoniaux sur l'oeuvre de l'artiste à la société Nest A/S, dont le siège est au Danemark ; que la société Editions Raoul Breton a été autorisée

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

65aa2a95a34ad10008581c0f

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

La société Hôtel de la Nouvelle France a conclu au fond le 26 avril 2022 , la société Immobilière Ty Neve et à la société MZB Saint Fiacre ont conclu en réponse le 21 juillet 2022.

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TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2106243_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

Par un arrêté en date du 9 juin 2022, devenu définitif, le maire de la commune de Nesles-la-Vallée a accordé à M.

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

66fee08d172da17169e9a777

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

SAS ; - DEBOUTER Club Nester SAS de l’ensemble de ses demandes, fins et conclusions ; - ORDONNER à Club Nester SAS, sous astreinte de 1.000 € à compter de la signification de la décision à intervenir,

Source officielle
CA

Chambre commerciale

6901af40748a422ad953ca5e

Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

[Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Philippe NESE de la SELARL NESE, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES Organisme URSSAF DE LANGUEDOC ROUSSILLON représenté par son représentant légal

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR05753

Cassation

5 janvier 2017

5 janvier 2017

Nest en lui accordant 70 % des actions, trompé M.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20165569

Appel

26 janvier 2017

26 janvier 2017

est mentionné dans la fiche d'évaluation mise à jour pour 1992, et qui ont permis au SIP de Castres de déterminer pour la SCI X la valeur locative de ce bien passible de taxe foncière et ainsi la base nette

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CA

Cour d'Appel

6253c95cbd3db21cbdd8812e

Appel

3 février 2006

3 février 2006

LAFAYETTE NEREE dont le siège social est 92 Rue La Fayette - 75009 PARIS - représentée par la SCP ROBLIN - CHAIX DE LAVARENE, avoués à la Cour assistée de Maître Dominique BRELIER, avocat au Barreau de

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CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007630639

Admin. suprême

9 octobre 1991

9 octobre 1991

requérante des créances de loyer ; Considérant, enfin, qu'il est constant que même avant cet abandon partiel de créances, les résultats de la société anonyme FESTA étaient bénéficiaires et que sa situation nette

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CE

9ème - 10ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000034651729

Admin. suprême

10 mai 2017

10 mai 2017

Doit être regardée comme un agrandissement une opération ayant pour conséquence, déduction faite, le cas échéant, de la surface hors oeuvre nette supprimée, l'augmentation nette de la surface hors oeuvre

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CE

9ème / 10ème SSR

CETAT:CETATEXT000031861108

Admin. suprême

30 décembre 2015

30 décembre 2015

L. 520-1 DU CODE DE L'URBANISME) - ASSIETTE DE LA TAXE EN CAS DE RESTRUCTURATION D'UN IMMEUBLE - CRÉATION NETTE DE SURFACES UTILES DE PLANCHER À USAGE DE BUREAU.

Résumé IA — à vérifier
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2004:240

CJUE

29 avril 2004

29 avril 2004

#Rechtsmittel - Staatliche Beihilfen - Güterkraftverkehr - Auswirkung auf den Handel zwischen Mitgliedstaaten und Wettbewerbsverzerrung - Bestehende oder neue Beihilfen - Grundsätze der Verhältnismäßigkeit

Source officielle