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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2103120_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Délibéré après l'audience publique du 19 janvier 2023, à laquelle siégeaient : Mme Christine Grenier, présidente, Mme Audrey Milon, première conseillère, M. Nicolas Connin, conseiller.
Source officielle3ème chambre
DTA_2104651_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Délibéré après l'audience du 24 mars 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Rollet-Perraud, présidente, - Mme Milon, première conseillère, - Mme Amar-Cid, première conseillère.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2305483_20230617
17 juin 2023
17 juin 2023
Machado, greffier d'audience, Mme Josset a lu son rapport et entendu : - Me Milon-Boulhol, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2201106_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 4 février 2022 et le 1er décembre 2022, Mme B A, représentée par Me Milon, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2603646_20260226
26 février 2026
26 février 2026
dans les plus brefs délais, à la nomination d’un enseignant remplaçant de manière durable et pérenne jusqu’à la fin de l’année scolaire pour la classe de CM1 de l’école élémentaire Marcel Pagnol à Mazé-Milon
Source officielleREFERES 2ème Section
696547d1cdc6046d470fb272
5 janvier 2026
5 janvier 2026
05/01/2026 à la SELARL AB VOCARE la SELARL B.G.A. la SELARL BOERNER & ASSOCIES Me Jérôme DIROU Me Olivia ETCHEBERRIGARAY la SELARL GARONNE AVOCATS la SELARL KPDB INTER-BARREAUX la SCP LATOURNERIE - MILON
Source officielle3ème chambre
DTA_2204187_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Délibéré après l'audience du 26 janvier 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Dely, présidente, - Mme Milon, première conseillère, - M. Connin, conseiller.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6163b5291669d540ac7baa4a
5 octobre 2010
5 octobre 2010
PARIS, toque P486 (SCP FEUGERE BALLU ASSOCIES) Monsieur [U] [B] demeurant [Adresse 17] [Adresse 18] [Localité 9] représenté par Me Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour assisté de Me Yves MILON
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA01515_20260204
4 février 2026
4 février 2026
Barthez, président de chambre, - Mme Milon, présidente assesseure, - M. Aggiouri, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 4 février 2026.
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA02634_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Milon, - les conclusions de Mme de Phily, rapporteure publique ; - et les observations de Me Rabbé, représentant M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02495_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
les préconisations de la chambre d'agriculture ; - le classement de certaines parcelles, les mitages et certaines constructions du quartier de Mercey sont illégaux ; - les modifications d'OAP bois Milon
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2023:0309DEC005492521
9 mars 2023
9 mars 2023
awarded for non-pecuniary damage per applicant (in euros) [1] [2] Amount awarded for costs and expenses per application (in euros) [3] 54925/21 28/10/2021 (16 applicants) Milan MARIČIĆ 1971 Milinko
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-163140
4 mai 2016
4 mai 2016
Case Date of the decision 12098/06 Muradija PLOJOVIĆ 14/09/2010 44499/09 Živomir BEŠEVIĆ AND 15 OTHER APPLICATIONS 21/05/2013 61587/13+ Mujesira BULJEVIĆ AND 21 OTHER APPLICATIONS 02/09/2014 11404/13+ Milenko
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1991:0219JUD001214786
19 février 1991
19 février 1991
le requérant, qui était parlementaire, avait adressé une question parlementaire au ministre du Trésor au sujet d'irrégularités survenues dans la gestion de la banque 'Banco di Milano
Source officielle1ere Chambre Section 1
625fa57d8361df277dc599b0
19 avril 2022
19 avril 2022
de la SCP MTBA AVOCATS, avocat au barreau de TOULOUSE SUR INTERVENTION VOLONTAIRE SOCIETE DE WAVE S.R.L Société de droit italien, ayant son siège social via Alessandro Manzoni 38 CAP 20121 MILANO
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7E-LSXI S.A.S. LALANNE CONSTRUCTIONc/S.A
63d3799fd1bc2605de4b4728
26 janvier 2023
26 janvier 2023
COMIN-CAMPGUILHEM, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis, Architectes [Adresse 2] représentée par Maître David CZAMANSKI de la SCP LATOURNERIE - MILON
Source officielleREFERES 2ème Section
678e9d25bfd75b73b3e3ddfb
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Localité 26] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G N° RG 24/01537 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZGVY 8 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 13/01/2025 à Me Thomas BLAU Me Tanguy HUERRE la SCP LATOURNERIE - MILON
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA04533_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Barthez, président de chambre, - Mme Milon, présidente assesseure, - M. Dubois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 30 avril 2025.
Source officielle8ème chambre
DTA_2209024_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Délibéré après l'audience du 19 janvier 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Grenier, présidente, - Mme Milon, première conseillère, - M. Connin, conseiller.
Source officielle3ème chambre
DTA_2207332_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Délibéré après l'audience du 26 janvier 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Rollet-Perraud, présidente, - Mme Milon, première conseillère, - M.
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