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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 11
6032e32233e159572b088795
10 novembre 2017
10 novembre 2017
de la SCP BRODU - CICUREL - MEYNARD - GAUTHIER - MARIE, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : P0240 assistée de Me Catherine GALVEZ, avocat plaidant du barreau de VERSAILLES SAS CORSICA SOLE
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
5fdc0616b7432b2a51ca81d1
9 janvier 2019
9 janvier 2019
siège social : [Adresse 3] [Localité 1] N° SIRET : 578 504 102 (STRASBOURG) prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Jean-Didier MEYNARD
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
6035ada845d65c119f42521b
17 mars 2016
17 mars 2016
de la SCP BRODU - CICUREL - MEYNARD GAUTHIERR, avocat au barreau de PARIS, toque : P0240 Ayant pour avocat plaidant: Me Abdelmajid BELLOUTI de la SELEURL SELARL BELLOUTI, avocat au barreau de PARIS,
Source officiellechambre 1-3
69cf10a5cdc6046d47ec4295
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Copie exécutoire : SCP Brodu Cicurel Meynard Gauthier Marie Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 4 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
60327e42963afdb244d072bc
23 janvier 2018
23 janvier 2018
Adresse 5] - ALLEMAGNE, Immatriculée au [Adresse 4], Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Elisant domicile à la SCP BRODU CICUREL MEYNARD
Source officiellechambre 1-5
69d038d2cdc6046d4708b232
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Copie exécutoire : SCP Brodu Cicurel Meynard Gauthier Marie, SCP D'AVOCATS HUVELIN & ASSOCIES - Maître Martine LEBOUCQ-BERNARD Copie aux demandeurs : 3 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU
Source officiellechambre 1-11
69d2b32acdc6046d473b1017
7 juillet 2025
7 juillet 2025
DES BOUCHERIES NIVERNAISES, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS de Créteil B 794512020 Partie demanderesse : assistée de Me Robert JOORY Avocat (A317) et comparant par la SCP BRODU CICUREL MEYNARD
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
68df5bc9cf4e7f1c37e1cb8b
2 octobre 2025
2 octobre 2025
contrat Décision attaquée : n° 2024024191 rendue par le Président du TC de [Localité 1] le 25 Septembre 2024 Appelante : PISM MEDICAL GMBH, société de droit allemand, Représentée par Me Jean-didier MEYNARD
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
64f02e5cdb41fad969879b65
30 août 2023
30 août 2023
diligences de son Président du directoire domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] Immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro : : 444 60 8 4 42 Représentée par Me Jean-Didier MEYNARD
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
5fda7b683ee31006900e84d6
27 juin 2019
27 juin 2019
, soumise aux dispositions du livre III du Code de la Mutualité, pris en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Jean-Didier MEYNARD
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
60372c83504a040780c65fc6
26 mai 2015
26 mai 2015
AXA FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 6] [Adresse 6] représentée par Me Jean-Didier MEYNARD de la SCP BRODU CICUREL MEYNARD, avocat au barreau de PARIS, toque : P0240
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
615e0db8c25a97f0381f4f1e
2 octobre 2014
2 octobre 2014
Mai 2013 prononcé par la 16ème chambre du Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2012031662 APPELANT Monsieur [T] [X] [P] demeurant [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Jean-didier MEYNARD
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2400298_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
A..., représenté par l’EIRL Yonan-Mercadier, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) auxquels il a été assujetti au titre de la période couvrant
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2404950_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
A..., représenté par l’EIRL Yonan-Mercadier, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) auxquels il a été assujetti au titre de la période couvrant
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
69fc21d8cdc6046d47e14817
6 mai 2026
6 mai 2026
SPIE CITYNETWORKS [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par la SCP BRODU CICUREL MEYNARD MARIE CHADEFAUX, avocat au barreau de PARIS, toque : P0240 Et assistée de Me Valéry ABDOU de la
Source officielleBureau d'ordre référés
69d6bc26cdc6046d4790cb50
8 avril 2026
8 avril 2026
française Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 Avril 2026 N° RG 25/00564 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FIEX Nature affaire : 54G MI n°26/114 Nous, Isabelle MENDI
Source officielleBureau d'ordre référés
69d6bc30cdc6046d4790cc34
8 avril 2026
8 avril 2026
République française Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 Avril 2026 N° RG 25/00362 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FFFS Nature affaire : 30B Nous, Isabelle MENDI
Source officielleBureau d'ordre référés
69d6bc37cdc6046d4790ccdb
8 avril 2026
8 avril 2026
française Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 Avril 2026 N° RG 25/00431 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FGQJ Nature affaire : 54Z MI n°26/113 Nous, Isabelle MENDI
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007744462
19 janvier 1990
19 janvier 1990
administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de M. de la Ménardière
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000007746334
26 janvier 1990
26 janvier 1990
administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de M. de la Ménardière
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