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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2205013_20240105
5 janvier 2024
5 janvier 2024
Le Merlus, conseiller Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 janvier 2024. Le rapporteur, M. BANVILLET La présidente, A. KHATER La greffière, A.
Source officielle1ère chambre
DTA_2400383_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Le Merlus, conseiller, Mme Lebon, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe du tribunal le 15 avril 2025. La rapporteure, L. LEBON La présidente, A.
Source officielle1ère chambre
DTA_2400112_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Le Merlus, conseiller, Mme Lebon, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe du tribunal le 15 avril 2025. La rapporteure, L. LEBON La présidente, A.
Source officielle1ère chambre
DTA_2400114_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Le Merlus, conseiller, Mme Lebon, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe du tribunal le 25 février 2025. La rapporteure, L. LEBON Le président, T.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300503_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Le Merlus, conseiller, Mme Lebon, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe du tribunal le 8 juillet 2025. La rapporteure, L. LEBON La présidente, A.
Source officielle3ème chambre
DTA_2300196_20250106
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Le Merlus, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 janvier 2025 Le rapporteur, F. DUVANEL Le président, Ch. BAUZERAND Le greffier, D.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201112_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Le Merlus, - les conclusions de M. Felsenheld, rapporteur public, - les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2103002_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Le Merlus, - les conclusions de M. Felsenheld, rapporteur public. Les parties n’étaient ni présentes ni représentées.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-176230
17 juillet 2017
17 juillet 2017
58442/00, § 125, 28 November 2002; Melich and Beck v. the Czech Republic , no. 35450/04, § 49, 24 July 2008; and Nemtsov v. Russia , no.
Source officielle4 ème Chambre civile
69d978c1cdc6046d47d1c4fb
2 avril 2026
2 avril 2026
N° RG 25/03858 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I4MT 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 02 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Mélody
Source officielle2e chambre civile
6708c02c445a086e2bceddc7
10 octobre 2024
10 octobre 2024
L], [R], [T] [Z] épouse [F] née le 10 Août 1949 à [Localité 3] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me MERCIER substituant Me Agnès POMPIER de la SCP PIJOT POMPIER MERCEY
Source officielle4 ème Chambre civile
6696d0b09a603a69291602e6
2 juillet 2024
2 juillet 2024
ETIENNE N° RG 23/00759 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-IDGY 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT D’INCOMPETENCE DU 02 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody
Source officielle4 ème Chambre civile
6696d0b19a603a692916033a
2 juillet 2024
2 juillet 2024
SAINT ETIENNE N° RG 23/00702 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-IBYK 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 02 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody
Source officielleciv3
60794d0d9ba5988459c47f15
6 mai 2003
6 mai 2003
l'arrêt suivant : Donne acte à la SMABTP du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre les consorts X..., la SCI du Plan, les sociétés Etablissements Roto Franck, Etablissements Vieux Melchior
Source officiellecomm
61372114cd580146773f0cd1
28 novembre 1989
28 novembre 1989
Paul Lucien Z..., demeurant à Mellecey (Saône-et-Loire), GIVRY, 2°) M. Jean Lucien Maurice Z..., demeurant ...
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2204087_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
ministériel du 13 décembre 2016 et les articles R. 235-4, R. 235-5 et L. 235-1 du code de la route, pris ensemble ou séparément, caractérisent une mesure d'effet équivalent à une mesure quantitative prohibée (MEERQ
Source officielle10/ 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007726218
27 juillet 1988
27 juillet 1988
dossier, notamment des enquêtes auxquelles le consulat général de France à Rabat a procédé à la demande de l'AGENCE NATIONALE POUR L'INDEMNISATION DES FRANCAIS D'OUTRE-MER, que le bien situé à Djorf El Melha
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000007710115
31 octobre 1986
31 octobre 1986
complémentaire enregistrés les 11 octobre 1985 et 6 novembre 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mme veuve MOHAMED X..., née Fatima Y..., demeurant 19, Derb Bel Harar, à Mellah
Source officielleciv1
6137217ccd580146773f42f1
12 mars 1991
12 mars 1991
Said Y..., demeurant 89, Tsoukat el Mellah à Taroudant (Maroc), défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
5fdaa8e4534d7639cf8c17c0
23 mai 2019
23 mai 2019
Il soutient que la somme de 407.160,13 euros doit être déduite du passif d'Assurialis, au motif que n'ont pas été prises en compte une somme de 332.000 euros due par une société Melkhi, à l'encontre de
Source officiellePage 53 sur 143