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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc31bd3db21cbdd8f6f8
16 mai 2012
16 mai 2012
Vous vous êtes mise à hurler < ferme ta gueule, sinon je te casse la gueule, pute de merde > (sic).... - régulièrement et notamment en février 2009, vous preniez le matériel et les produits dans les chariots
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2019:0827DEC001518117
27 août 2019
27 août 2019
L’article 4 de la loi n o 4342 relative aux zones de pâturage, dite loi « Mera kanunu » se lit ainsi en ses parties pertinentes en l’espèce : « (...)
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01716
23 octobre 2013
23 octobre 2013
X... « si tu n'es pas content, tu peux prendre la porte » ; qu'alors il l'a insultée en la traitant de « salope » et de « grosse vache de merde » ; qu'un autre salarié (Bahrdin C...) est intervenu et a
Source officielleJuge des Libertés
68e01dea74e929a9d8faef43
3 octobre 2025
3 octobre 2025
A l'audience, [M] [C] déclarait qu’elle savait pourquoi elle était là, qu’elle a tout cassé dans les locaux de l’UDAF, que ça fait 10 ans qu’ils font « de la merde ».
Source officielleRétention Administrative
69005c1d2481d356bd17026b
26 octobre 2025
26 octobre 2025
Vous n'êtes que des merdes, bons qu'à faire le CRA, des bons à rien sur le terrain.'
Source officielle1re chambre civile
668e2562fcf93851fdd6473f
9 juillet 2024
9 juillet 2024
J'ai cherché la merde et je l'ai trouvée. En 2019, j'ai tiré sur un joint et j'ai fait une bouffée délirante et j'ai été hospitalisée.
Source officielleCour d'Appel
6253cbd1bd3db21cbdd8e5e9
7 septembre 2011
7 septembre 2011
Monsieur Idriss X... a insulté Monsieur Richard B... qu'il aurait traité, suivant l'attestation régulière versée au débat de Monsieur C... notamment, dans les terme suivants : " Pour moi t'es rien t'es une merde
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00015
15 janvier 2014
15 janvier 2014
Emmanuel X... exigeant une avance sur son bonus 2007 contrairement aux règles en vigueur, ce qui avait été rappelé par le directeur financier (Mr F...), lui a dit : « ce n'est pas à ton petit comptable de merde
Source officielleciv1
613721a4cd580146773f5878
31 mars 1992
31 mars 1992
F..., Mera XU..., 53°/ M. Robby XU..., 54°/ Mme R..., Ruita XU..., 55°/ Mme Mariana XU..., épouse XQ..., 56°/ Mme XA..., Toimata XU..., épouse Seauve, 57°/ M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200554_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
D a insulté le chef adjoint du bâtiment A de l'établissement pénitentiaire en le qualifiant de " chef de merde ".
Source officielle3ème Chambre (J.U.)
DTA_2000356_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
assistante de direction, qu'elle a croisé Mme H le 17 mai 2019, " remontée et révoltée contre la direction ", ajoutant que, le 16 mai 2019, l'intéressée a indiqué en vouloir à Mme B et l'a traitée de " merde
Source officielle5ème chambre
DTA_2400371_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
une témoin du 23 janvier 2024, que le 26 mai 2023, à l’occasion d’une manifestation publique, la requérante a invectivé violemment le maire, en s’approchant de son visage, et l’a insulté de « maire de merde
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2413256_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
répondre aux injonctions du personnel pénitentiaire, ayant le même jour insulté et menacé les surveillants en des termes particulièrement violents, à savoir : " sheitans qui va brûler en enfer " ; " SS de merde
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2003:1113JUD002314593
13 novembre 2003
13 novembre 2003
He stated that Tahir Elçi, Niyazi Çem and Meral Daniş Beştaş had been tortured with cold water. 36.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
64364d5d29c3df04f589a592
11 avril 2023
11 avril 2023
matin, de l'informer de vos présences/absences considérant que cela ne les regarde pas, - Un dénigrement systématique du travail réalisé en des termes grossiers et sur un ton agressif («c'est de la merde
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02709
27 novembre 2018
27 novembre 2018
On voit que quand ils arrivent à finir une action ils restent les bras ballants en disant merde on a survécu à cela.
Source officielleChambre Sociale
69fd73fecdc6046d4702d7f4
7 mai 2026
7 mai 2026
proximité des agents de maîtrise dans les affaires, - le fait que plusieurs collègues travaillent moins que certains et payés pareil, - manque de qualité "ce que l'on livre à nos clients, c'est de la merde
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10616
23 juin 2021
23 juin 2021
[N] les a rapportés et en particulier avoir traité ce dernier de « chef de merde ».
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-237998
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Türkiye 16/11/2021 Cemal KİBAR 1993 Giresun Turkish Meral ÖZATA ÖZGÜROL 118. 58316/21 Akan v. Türkiye 29/11/2021 Ali AKAN 1974 Karaman Turkish Kübra GÜLAÇTI 119. 58379/21 Türkmen v.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-234581
25 juin 2024
25 juin 2024
Türkiye 16/03/2022 Mehmet CİVELEK 1972 Beşikdüzü Turkish Meral ÖZATA ÖZGÜROL 16. 18553/22 Gelgeç v. Türkiye 22/03/2022 Bayram GELGEÇ 1987 Hatay Turkish Mehmet Fatih BASTACI 17. 18583/22 Duman v.
Source officiellePage 53 sur 117