MERLET La République mande et ordonne au préfet de la Loire-Atlantique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Tribunal judiciaire de Rouen du 24 septembre 2020 APPELANTES : Madame [M] [A] veuve [L] née le 11 avril 1962 à [Localité 12] [Adresse 9] [Localité 4] représentée et assistée par Me Djamel MERABET

Adresse 3] à payer la somme de 2.500 euros en application de l'article 700 du Code de procédure civile ainsi qu'aux dépens de l'instance L'intimé réplique que : - le syndic professionnel Cabinet MERABET

Abdelkebir X... ... 20232 OLETTA ayant pour avocat Me Jacques MERMET, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : Mme Kaltoum Y... épouse X...

né le 13 Octobre 1977 à AIT MAIT BENI SAID (MAROC) ... 16000 ANGOULEME représenté par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Jacques MERMET, avocat au barreau de

LE JARDIN DES MUSES, ayant son domicile élu au Cabinet de la SCP MERMET & ASSOCIES, - Avocats au Barreau de THONON LES BAINS - 74100 ANNEMASSE prise en la personne de son représentant légal sans avocat

de son Syndic en exercice la SAS [7], dont le siège est [Adresse 5] Représentée par Me Clarisse DORMEVAL, avocat postulant au barreau de CHAMBERY et par Me Frédéric NOETINGER-BERLIOZ de la SAS MERMET

dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 64,42 € HT, 12,88 € TVA, 77,30 € TTC Copie exécutoire délivrée le 12/05/2026 à Mme [T] [O] [A] Copie exécutoire délivrée le 12/05/2026 à SCP MERMET

MERLET La République mande et ordonne au préfet de la Loire-Atlantique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

MERLET La République mande et ordonne au préfet de la Loire-Atlantique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

MERLET La République mande et ordonne au préfet de Maine-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

ANCIENNEMENT DENOMMEE NE W PLANET FORME, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Hélène BUREAU-MERLET

MERLET La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

MERLET La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

MERLET La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des Outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

MERLET La République mande et ordonne au préfet de la Loire-Atlantique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

MERLET La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

MERLET La République mande et ordonne au préfet de la Loire-Atlantique et au préfet de police de Paris en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les